Bruxelles, 04/01/2016 (Agence Europe) - Le second pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de résolution unique (le 'SRM'), est devenu tout à fait opérationnel le 1er janvier 2016. Avec lui, entrent en vigueur les règles introduisant le renflouement interne ('bail in') à travers lequel les actionnaires et créanciers d'une banque seront d'abord mis à contribution en cas de défaillance bancaire (la directive 'BRRD').
« L'Union bancaire a déjà les outils dont elle a besoin pour superviser les banques dans la zone euro », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Jonathan Hill. Avec le SRM, « nous avons désormais un système pour la résolution des banques et de paiement pour cette résolution permettant de faire en sorte que les contribuables soient protégés contre le fait de devoir renflouer les banques eux-mêmes ». Entre 2008 et 2011, la Commission européenne a approuvé environ 4 500 milliards d'euros d'aides d'État aux institutions financières.
Les dispositions relatives au renflouement interne introduisent une hiérarchie des investisseurs qui seront mis à contribution en cas de défaillance bancaire. En premier lieu les actionnaires puis les créanciers d'une banque seront mis à contribution. Ceux-ci devront couvrir toute perte au minimum jusqu'à 8% du total des dettes de la banque concernée avant tout recours aux deniers publics (soit le fonds de résolution alimenté par les banques, soit l'État). En bout de chaîne, les créances non protégées ainsi que les dépôts privés qui dépassent le seuil de 100 000 euros pourront aussi être mobilisés.
Un Fonds unique de résolution (SRF) sera doté, à l'horizon 2023, d'une capacité d'intervention de 55 milliards d'euros prélevés sur l'industrie bancaire. Les contributions des banques seront d'abord allouées à des compartiments nationaux créés au sein du Fonds, eux-mêmes progressivement mutualisés après une période transitoire de 8 ans (40% en 2016, 60% en 2017, 10% supplémentaires pour les années suivantes).
Selon le Financial Times, le mécanisme de résolution unique prévoirait déjà de liquider environ dix banques dans ces quatre prochaines années. (Elodie Lamer)