Bruxelles, 04/01/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a déterminé, le 23 décembre dernier, qu'il est incompatible avec le droit de l'Union de fixer un prix de vente minimum par unité d'alcool, comme l'a fait le gouvernement écossais.
Dans cet arrêt (C-333/14), la Cour développe le même raisonnement qu'avait proposé l'Avocat général Yves Bot en septembre 2015 (EUROPE 11381). Les juges ont donc également estimé que la législation écossaise a un effet très restrictif sur le marché, qui pourrait être évité par l'introduction d'une mesure fiscale visant à augmenter le prix de l'alcool en lieu et place d'une mesure imposant un prix minimum de vente par unité d'alcool.
Le Comité européen des entreprises vins (CEEV) et spiritsEUROPE, deux représentants des producteurs de spiritueux, ont favorablement accueilli cet arrêt, en soulignant qu'il « marque un pas significatif dans la bataille contre le MUP (NDLR, prix minimum de vente par unité d'alcool) », selon les termes du CEEV. « Il est temps maintenant de s'asseoir, une fois encore, et de discuter ensemble des mesures efficaces et éprouvées à mettre en place pour lutter contre l'abus d'alcool », a déclaré le secrétaire général du CEEV, Ignacio Sanchez Recarte. (Jan Kordys)