Bruxelles, 04/01/2016 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a décidé d'inscrire la question du respect des principes de l'État de droit en Pologne à la réunion du collège des commissaires du mercredi 13 janvier.
Cette information a été confirmée, lundi 4 janvier, par le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, alors que le gouvernement polonais vient de faire passer une loi sur les médias jugée « contraire aux valeurs européennes » par le commissaire européen en charge du Numérique, Günther Oettinger.
Dans une interview donnée au journal allemand Frankurter Allgemeine Zeitung, dimanche 3 janvier, le commissaire a même menacé Varsovie d'enclencher la procédure au titre du mécanisme sur l'État de droit, qui a été adoptée par la Commission au début de l'année 2014 et qui contient un système d'alerte dès qu'un risque d'atteinte aux droits fondamentaux se manifeste dans un État membre.
Cette procédure permet, entre autres, d'émettre des recommandations préventives, l'option ultime restant le déclenchement de l'article 7 du Traité pouvant conduire à la suspension des droits de vote d'un État membre au Conseil des ministres. Le débat du 13 janvier ne sera « qu'un débat d'orientation » et non le lancement de cette procédure « mécanisme État de droit », a toutefois précisé M. Schinas.
Le commissaire européen au Numérique a reproché, dimanche, à la Pologne d'avoir adopté une loi soumettant les médias publics au contrôle du parti conservateur au pouvoir (Droit et Justice, PiS). « Beaucoup de choses plaident pour que nous activions le 'mécanisme État de droit' et que nous placions Varsovie sous surveillance », a déclaré M. Oettinger.
Le 31 décembre, le Sénat polonais, dominé par les conservateurs du parti de Jaroslaw Kaczynski, a approuvé une loi controversée, adoptée précipitamment la veille par les députés. C'est désormais le ministre du Trésor qui aura la compétence de nommer et de révoquer les nouveaux chefs des médias publics. Jusqu'à présent, ils étaient choisis selon une procédure supervisée par le Conseil national de l'audiovisuel (KRRiT), rapporte l'AFP.
Le 31 décembre, le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait également adressé deux lettres au gouvernement polonais, l'une portant sur la réforme du fonctionnement du Tribunal constitutionnel et l'autre sur la loi sur les médias. Dans cette dernière, M. Timmermans expliquait que « la liberté et le pluralisme des médias sont cruciaux dans une société pluraliste d'un État membre respectueux des valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée ».
De son côté, le Parlement européen devrait tenir un débat, lors de sa prochaine séance plénière, mardi 19 janvier, sur la situation en Pologne. (Solenn Paulic)