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Bulletin Quotidien Europe N° 11450

11 décembre 2015
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Le Conseil entérine le pilier technique du 4ème paquet ferroviaire

Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Transports ont adopté l'accord interinstitutionnel sur le pilier dit technique du quatrième paquet ferroviaire, jeudi 10 décembre.

Sont concernés les trois projets législatifs suivants: - la refonte de la directive 2004/49/CE portant sur la sécurité ferroviaire ; - la refonte de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'UE ; - le règlement relatif à l'Agence...

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