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Bulletin Quotidien Europe N° 11450

11 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) agriculture
Chypre ne respecte pas les règles sur l'étiquetage du miel

Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, jeudi 10 décembre, à Chypre d'adopter et de notifier les mesures nationales de transposition de la directive 2014/63/UE relative au miel. Elle a envoyé un avis motivé à ce pays, dans le cadre d'une procédure d'infraction.

Chypre dispose de deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour appliquer la directive. À défaut, la Commission pourrait décider de porter l'affaire devant la Cour de...

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