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Bulletin Quotidien Europe N° 11450

11 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) sahara occidental
Le Front Polisario obtient la remise en cause d'un accord entre l'UE et le Maroc

Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, jeudi 10 décembre, la décision concernant la conclusion de l'accord de libre-échange conclu entre l'UE et le Royaume du Maroc « en ce qu'elle approuve l'application dudit accord au Saraha occidental »

L'affaire (T-512/12) a été portée devant le Tribunal par le Front populaire pour la libération de la Saguia-el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) pour contester la décision du Conseil de l'UE...

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