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Bulletin Quotidien Europe N° 11450

11 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) banques
Dix pays sommés de transposer la directive 'garantie des dépôts'

Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a officiellement demandé, jeudi 10 décembre, à dix États membres de transposer intégralement la directive (2014/49) encadrant les régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires.

Les dix États membres ayant reçu un avis motivé sont les suivants: Belgique, Chypre, Estonie, Grèce, Italie, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Slovénie et Suède.

Pour les pays qui mettent en place l'union bancaire en zone euro, la mise...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : le PNR européen adopté en commission des libertés civiles du PE après 4 ans de disputes
(AE) JAI : 413 800 nouvelles demandes d'asile dans l'UE au troisième trimestre 2015
(AE) CLIMAT : l'UE planche sur des 'éléments de langage' pour trouver des compromis ambitieux à la COP 21
(AE) TRANSPORTS : les ministres veulent mieux combattre les fraudes dans le secteur routier
(AE) TRANSPORTS : stratégie aviation, les États membres s'inquiètent des mandats de négociation
(AE) TRANSPORTS : le Conseil entérine le pilier technique du 4ème paquet ferroviaire
(AE) NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE anticipe la révision du paquet « télécom »
(AE) PÊCHE : FEAMP, la Commission a adopté deux programmes opérationnels
(AE) PÊCHE : plan de rejet en mer du Nord, le PE prolonge le délai d'objection
(AE) PÊCHE : nouveau règlement proposé sur les autorisations de pêche
FINANCES
(AE) FINANCES : les obstacles à l'émergence d'un marché unique de services de détail passés à la loupe
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SERBIE : M. Hahn annonce officiellement l'ouverture de deux chapitres le 14 décembre
(AE) ÉGYPTE : l'UE appelle l'Égypte à modifier sa loi sur les manifestations
(AE) AZERBAÏDJAN : les Européens saluent la sortie de prison de Leyla Yunus
(AE) COMMERCE : Mme Malmström promeut les accords de libre-échange comme un outil de lutte contre la corruption
(AE) COMMERCE : le CEO dénonce le sabotage de la transition énergétique à travers les accords de libre-échange
(AE) COMMERCE : l'OMC déplore le maintien de 75% des restrictions mises en place depuis 2008 dans le monde
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) SAHARA OCCIDENTAL : le Front Polisario obtient la remise en cause d'un accord entre l'UE et le Maroc
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
(AE) TRANSPORTS : la Commission poursuit quatre États membres pour transposition incorrecte du droit européen relatif au permis de conduire
(AE) INDUSTRIE : l'Allemagne déférée à la Cour de justice pour l'homologation des véhicules
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : l'Autriche déférée à la Cour pour non-respect des règles sur les marchés publics
(AE) ENVIRONNEMENT : la Pologne traduite devant la Cour pour sa qualité de l'air
(AE) ENVIRONNEMENT : décharge située à Corfou, la Grèce devant la Cour
(AE) SANTÉ : la Pologne en infraction depuis une dizaine d'années
(AE) JAI : les nouvelles lois hongroises sur l'asile ne sont pas conformes au droit européen
(AE) ÉNERGIE : directive 'performance des bâtiments', le Portugal épinglé
(AE) VÉGÉTAUX : Xylella fastidiosa, la Commission ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie
(AE) BANQUES : dix pays sommés de transposer la directive 'garantie des dépôts'
(AE) AGRICULTURE : Chypre ne respecte pas les règles sur l'étiquetage du miel
SOCIAL
(AE) SOCIAL : les équipes d'action pour les jeunes de la Commission n'ont pas joué pleinement leur rôle
BRÈVES
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
(AE) COMMERCE :
(AE) INSTITUTIONNEL :
(AE) JAI :
(AE) MONGOLIE :
(AE) RÉGIONS :
(AE) TRANSPORTS :