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Bulletin Quotidien Europe N° 11450

11 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) Énergie
Directive 'performance des bâtiments', le Portugal épinglé

Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé au Portugal, jeudi 10 décembre, lui enjoignant de transposer correctement en droit national toutes les exigences de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.

En vertu de ce texte, les États membres doivent établir et appliquer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants, garantir la...

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