login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11450

11 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / (ae) industrie
L'Allemagne déférée à la Cour de justice pour l'homologation des véhicules

Bruxelles, 10/12/2015 (Agence Europe) - L'Allemagne ayant autorisé la commercialisation de véhicules allemands qui ne respectaient pas la législation européenne en matière de gaz à effet de serre, la Commission a décidé, jeudi 10 décembre, de former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.

L'Allemagne a en effet autorisé la vente de voitures du constructeur automobile Daimler AG qui n'étaient pas en conformité avec la directive dite MAC (2006/40/CE) sur les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
SOCIAL
BRÈVES