*** FRANCESCO MARCHI: The Convention on the Future of Europe. How States Behave in a New Institutional Context of Negotiation. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 87. 2015, 309 p., 42,80 €. ISBN 978-2-87574-248-3
Parce que les Français et les Néerlandais avaient majoritairement dit « non » au projet de Traité constitutionnel, le Traité de Lisbonne a été, comme tous les précédents, mis au point dans le cadre d'une Conférence intergouvernementale. Il serait toutefois sot d'oublier que le contenu de ce Traité avait été, pour l'essentiel, préparé et négocié dans une enceinte radicalement nouvelle - seule la Charte européenne des droits fondamentaux ayant connu ce type de gestation auparavant -, à savoir la Convention sur l'avenir de l'Europe. Échaudés par le fiasco des négociations ayant conduit aux insuffisances et autres reliquats du Traité de Nice, les États membres avaient donc pour la première dû se résoudre à partager leur statut de « maîtres des traités » avec d'autres: des représentants très largement majoritaires des Parlements, européen et nationaux, des observateurs actifs des pays candidats à l'adhésion (y compris la Turquie donc), ainsi que deux membres de la Commission, la société civile étant en outre invitée à faire entendre sa voix de manière plus indirecte. Toutefois, les capitales ont-elles pour autant réellement perdu la main en acceptant ce petit pas de côté ? Sachant qu'il n'est plus démocratiquement concevable qu'une révision des traités puisse, à l'avenir, en revenir à l'ancienne technique des négociations diplomatiques marquées du sceau du secret, il n'est pas inutile de se poser la question.
C'est précisément ce qu'a fait Francesco Marchi en y consacrant sa recherche doctorale sous la conduite du Pr. Renaud Dehousse au Centre d'études européennes de Sciences Po. Sa démarche a été structurée autour de quatre questionnements. D'abord, il a donc voulu comprendre pourquoi et comment les gouvernements nationaux avaient pris la décision de composer avec d'autres acteurs pour préparer un nouveau traité. Ensuite, il a cherché à voir dans quelle mesure ce nouveau contexte de négociation avait affecté le comportement et les stratégies des émissaires des exécutifs nationaux. Enfin, il s'est employé à vérifier dans quelle mesure ce nouveau mode de rédaction d'un traité avait permis, ou non, d'échapper à la traditionnelle tentation du « plus petit dénominateur commun ». Afin d'y apporter des réponses, le politologue mobilise différentes approches théoriques qu'il s'emploie à réconcilier en y ajoutant des concepts et en développant, in fine, une « nouvelle matrice de comportement de négociation » qu'il met à l'épreuve en se focalisant sur le sort réservé par les conventionnels à deux sujets au cœur des négociations: d'une part, la réforme de l'architecture institutionnelle et, de l'autre, la simplification du cadre juridique de l'Union. Il va de soi que les pairs de l'auteur se délecteront de cette immersion dans les méandres théoriques de la science politique.
L'ouvrage peut toutefois retenir l'attention d'un public beaucoup plus large car Francesco Marchi remet aussi, de manière parfaitement compréhensible, certaines idées - mais ne devrait-on pas plutôt parler d'illusions ? - à propos de cet exercice conventionnel. Il montre ainsi, par exemple, que les États membres avaient, dès avant l'ouverture de la Convention, placé quelques garde-fous. Valéry Giscard d'Estaing a été l'un de ceux-ci: lui qui était connu pour « avoir une vision plutôt intergouvernementale » de la construction européenne a été désigné par les chefs d'État et de gouvernement dans la mesure où l'ancien président de la République pouvait « être vu comme un gardien des intérêts gouvernementaux ». Sa désignation était un pas en arrière par rapport à l'élection par ses pairs de Roman Herzog (et de ses deux-vice-présidents) à la présidence de la Convention ayant établi le projet de Charte européenne des droits fondamentaux. Et rappelons que George Washington avait été lui aussi élu par la plénière lors de la Convention de Philadelphie. Il y avait ensuite la limite du temps imposée par le Conseil européen aux travaux de la Convention, là où une Assemblée constituante est normalement seule maître de son agenda. Il y a aussi le fait que les conventionnels savaient pertinemment que les résultats de leurs travaux devraient, in fine, être cautionnés dans le cadre d'une Conférence intergouvernementale, ce qui a évidemment donné aux représentants des États membres, tout au long de la Convention, le pouvoir d'exercer une sorte de « pré-veto », leur conférant dès lors une prédominance de fait dans les débats, à l'inverse du cours des choses à Philadelphie. On le voit, la Convention sur l'avenir de l'Europe n'a pas été la panacée: si elle restera à jamais comme un tournant dans l'histoire de la construction européenne, il ne faudrait pas oublier les enseignements tirés par Francesco Marchi lorsque le temps sera venu d'en convoquer une nouvelle ! Michel Theys
*** Il Federalista. Rivista di Politica. Edif (via Villa Glori, 8, 27100 Pavie, Italie. Courriel: publius@thefederalist.eu - Internet: http://www.thefederalist.eu ). 2015, n° 1-2, 127 p.. Abonnement annuel: 25 €.
Ce numéro de la revue Il Federalista présente un aperçu de l'état actuel du débat fédéraliste européen suite à la crise grecque et compte tenu des conséquences de celle-ci pour la construction européenne. Comme le met en évidence l'auteur de l'éditorial, la crise de la dette grecque peut être vue comme le énième symptôme de l'impasse intergouvernementale dans laquelle « l'Europe des Nations » a entraîné l'Union européenne. Pourtant, les dynamiques déclenchées au cours de difficiles négociations entre Athènes et ses créanciers peuvent offrir à l'Union l'opportunité de récupérer l'élan perdu et de progresser vers plus d'unité politique. Le chapitre grec de l'été dernier n'a-t-il pas mis fin, en effet, à l'illusion de la souveraineté économique des États membres de la zone euro ? Cette étape a également montré que tout gouvernement européen a désormais une double responsabilité, à la fois envers son propre peuple et envers celui des pays partenaires. Ainsi, la nécessité d'améliorer la gouvernance de la zone euro ne peut conduire qu'à compléter l'union monétaire et à créer une vraie union politique, en transformant progressivement le système actuel en système fédéral. Comme l'écrivent Andrew Duff et Jonás Fernández Álvarez dans leurs contributions, la solution fédérale résoudrait l'absence de consensus entre les pays européens et augmenterait les instruments financiers et économiques disponibles pour faire face aux crises. Le processus de réforme, amorcé par le fiscal compact et par la création de l'Union bancaire, et favorisé par le rôle exceptionnellement actif de la Banque centrale européenne, conduirait ainsi à l'élargissement du budget de l'Union et au déploiement d'une stratégie de mutualisation de la dette européenne. De nécessaires réformes institutionnelles visant à renforcer tant la légitimité que l'autorité du Parlement et de la Commission élèveraient alors de facto l'Union à l'état d'union politique, économique, fiscale et sociale fondée sur les principes du fédéralisme, de la démocratie et de la solidarité. Dans cette perspective, outre remettre l'Europe sur le chemin envisagé par ses pères fondateurs, la crise actuelle pourrait également offrir un nouveau rythme pour son évolution future. (JBe)
*** SPIRIDON VLACHOPOULOS: L'interprétation dynamique de la constitution. L'adaptation du texte constitutionnel à l'évolution des circonstances. Éditions Evrasia (47 rue Omirou, GR-10672 Athènes. Tél.: (30-210) 3614968 - fax: 3613968 - Courriel: info@eurasiabooks.gr - Internet: http://www.eurasiabooks.gr ). 2015, 208 p., 20 €. ISBN 978-618-5027-42-1.
En Grèce, la crise protéiforme des dernières années a mis en évidence un problème latent d'interprétation de la Constitution. Faut-il que le texte constitutionnel soit adapté aux circonstances juridiques et aux changements ? Dans l'affirmative, quelles sont les limites aux ajustements ? Enseignant le droit constitutionnel à l'Université d'Athènes, l'auteur de cet ouvrage y soutient l'idée qu'accepter la possibilité d'adapter la Constitution aux diverses évolutions reviendrait à la réduire à un simple miroir de la réalité. Et de formuler dans la foulée des questions qui interpellent: l'acceptation d'un texte constitutionnel aussi souple qu'évolutif ne ferait-il pas le lit de législatures révisionnistes ? Ne doit-on pas plutôt retirer de la Constitution la capacité de « résistance » aux évolutions temporaires ? Enfin, le risque n'est-il pas que la Constitution perde dans l'aventure son caractère de repère intangible ? Spiridon Vlachopoulos distingue trois catégories d'effets constitutionnels de la crise. Par une "légère" utilisation de la crise, les juges ont pu invoquer la situation économique parmi d'autres critères dans certains de leurs jugements. D'autre part, il y a eu aussi invocation « décisive » de la crise pour la reconnaissance judiciaire de la constitutionnalité de taux d'intérêt plus favorables sur les dettes de l'État à des tiers. Enfin, ce qui a été nettement plus "révolutionnaire", ce sont les décisions de tribunaux de considérer que les conditions de crise rendaient certaines dispositions constitutionnelles inapplicables. Le Pr. Vlachopoulos élargit son propos aux adaptations de la Constitution à l'évolution sociale (égalité des sexes), aux développements technologiques (sécurité alimentaire, génie génétique, etc.), aux prescrits du législateur européen, au droit international et même aux lois d'autres pays. Par de nombreux exemples, il montre que l'interprétation dynamique de la Constitution est faisable et souhaitable à l'échelle internationale. (AKa)
*** PANAYIOTIS MANTZOUFAS: La crise économique et la constitution. Éditions Sakoulas (23 rue Ippokratous, GR-10679 Athènes. Tél.: (30-210) 3387500 - fax: 3390075 - Courriel: info@sakkoulas.gr - Internet: http://www.sakkoulas.gr ). 2015, 418 p., 34 €. ISBN 978-960-568-185-2.
Professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de l'Université Aristote de Thessalonique, Panayiotis Mantzoufas examine dans cet ouvrage de nombreux jugements de tribunaux qui combinent l'interprétation à la fois de la Constitution grecque, des lois applicables au sein de l'Union européenne et des obligations imposées par le statut d'État membre de la zone euro. Ces décisions, explique-t-il, ont conduit à l'extension de la notion de « l'intérêt public », afin d'inclure les intérêts de l'Union menacée par une faillite de la Grèce et pour assurer la suprématie de critères financiers sur les droits sociaux. Ainsi, selon l'auteur, il y a eu un régime d'application de la Constitution dans des conditions normales et un autre dans les conditions de crise. Dans ce second cas de figure, l'équilibre entre le juge et le législateur a été perturbé, le juge ayant fait sien l'objectif d'éviter l'effondrement économique et la consolidation des finances publiques. Dans l'ensemble, les tribunaux ont pu naviguer "en eaux troubles avec des faibles pertes", eux qui ont appliqué le principe de proportionnalité des mesures aux objectifs poursuivis. L'auteur craint que les tribunaux ne justifient leurs décisions non pas par référence à un intérêt public permanent, mais au seul regard de la situation actuelle de l'économie. Il observe aussi que, dans la même période, les tribunaux ne se sont pas toujours limités à un contrôle marginal de la constitutionnalité. En ce qui concerne l'octroi de la citoyenneté aux immigrés de la deuxième génération, ils ont procédé à un contrôle intensif de la constitutionnalité, allant même jusqu'à postuler ce qu'était une nation. Ils ont aussi pris position sur la libéralisation des professions fermées, telles que celles de médecin, de pharmaciens ou d'avocats, ce qui amène l'auteur à relever que les tribunaux n'ont pas sacrifié "les fins publiques importantes en faveur d'un marché libéralisé". (AKa)
*** GEORGE SKOULAS: Introduction à la science politique dans la pensée. Les systèmes du pouvoir & et les idéologies politiques. Éditions Papazisi (2 Nikitara, GR-10678 Athènes. Tél.: (30-210) 3822496 - fax: 3809020 - Courriel: papazisi@otenet.gr - Internet: http://www.papazisi.gr ). 2015, 415 p., 28 €. ISBN 978-960-02-3111-3.
Ce livre résulte d'une enquête approfondie et pénétrante sur le sujet de la science politique et des politiques menées en son nom, abordant des thèmes tels que l'État moderne, les adhésions aux partis politiques, les modèles du pouvoir, les idéologies, la naissance et le développement des institutions politiques, le tout étant appréhendé dans le contexte de la période moderne et des différentes approches théoriques. Professeur agrégé de théorie et d'analyse politique à l'Université de Macédoine, George Skoulas explique que la démarche nécessite la minutie afin de permettre l'interprétation des idées produites et maintenues par les institutions, ainsi que la compréhension générale de contexte spirituel, économique et social qui leur a donné le jour. Par conséquent, le livre est composé en deux parties. Dans la première, l'accent est placé sur les concepts scientifiques, sur les formes des systèmes politiques et, enfin, sur les modèles de pouvoir et les institutions politiques repérables à l'ère moderne. Dans la deuxième partie, l'auteur s'attaque aux idéologies politiques, à leurs concepts de base et à leurs rapports avec la réalité sociale, celle-ci n'étant pas pour rien dans les idéologies qui émergent et qui sont chacune à analyser de façon aussi critique que spécifique, qu'il s'agisse du libéralisme, du conservatisme, du socialisme scientifique, de la social-démocratie et du nationalisme. Un livre à conseiller à toute personne désireuse d'élargir ses connaissances en science politique et de mieux comprendre les complexités du monde moderne. (AKa)
*** PATRICIA GRANDJEAN (sous la dir. de): Expertise de justice. Quel avenir en Europe ? Éditions Bruylant (Groupe Larcier, rue Haute 139/6, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « Macro droit - Micro droit ». 2014, 152 p., 45 €. ISBN 978-2-8027-4763-5.
Il ne faut pas être avocat ou magistrat pour savoir que la justice a besoin des experts. Ainsi que le rappelle dans sa préface le Pr. Hans Franken, vice-président du Sénat des Pays-Bas, si « le juge est la voix de la loi, le maître de la procédure, l'auteur de la décision », il ne peut pas pour autant, seul, « maîtriser toutes les techniques, tous les savoirs utiles à l'énoncé de la décision » de justice. On ne peut mieux reconnaître que le rôle du technicien comparaissant « comme expert désigné comme tel par les parties sinon par le juge » est indispensable à la bonne marche de la justice. Le problème est toutefois d'harmoniser les règles s'appliquant à ces experts au niveau européen, de manière à assurer aux justiciables le concours d'experts compétents, indépendant et impartiaux où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne. À l'initiative de l'Institut européen de l'expertise et de l'expert, cet ouvrage réunit des magistrats, avocats, experts et universitaires qui s'emploient à contribuer à l'élaboration de ce qui deviendra un jour un guide européen des bonnes pratiques de l'expertise de justice. (PBo)