Bruxelles, 07/12/2015 (Agence Europe) - Les autorités françaises veulent mettre fin à l'anonymat - si possible au niveau européen - en matière d'utilisation des cartes prépayées, alors que les récents attentats de Paris ont mis en lumière la capacité des réseaux terroristes à se financer de manière souterraine.
« La monnaie électronique, et notamment sous la forme des cartes prépayées, est susceptible d'être utilisée massivement par des groupes criminels et terroristes » et « permet de réaliser des achats en toute discrétion tels que des billets d'avions et des armes », soulignent les autorités françaises dans un document transmis vendredi 27 novembre à leurs partenaires européens. Il est avéré que des cartes prépayées achetées en Belgique ont servi à la préparation des attentats terroristes de Paris. La Douane française a, par ailleurs, saisi une carte prépayée panaméenne dont le montant stocké était de 250 000 euros.
La directive (2009/110) encadrant la monnaie électronique permet d'utiliser des cartes prépayées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros pour les cartes non rechargeables, et jusqu'à 2 500 euros sur un an pour les cartes rechargeables. Ces nouvelles règles constituent une avancée en matière d'inclusion sociale, mais « elles ne permettent pas de limiter efficacement les risques intrinsèques de la monnaie électronique, et des cartes prépayées en particulier », estiment les autorités françaises. Et d'ajouter: « La réglementation européenne n'exige pas systématiquement la présentation d'une pièce d'identité lors de l'achat du support électronique (la carte magnétique ou à puce). En outre, le risque de délivrance de cartes prépayées sur présentation de faux documents est réel, les distributeurs de cartes étant généralement peu équipés pour détecter les fausses pièces d'identité ou les identités usurpées. »
La France propose les mesures suivantes à prendre au niveau de l'Union européenne: - une prise d'identité systématique dès le 1er euro lors de l'achat ou du rechargement de la monnaie électronique, avec conservation de la copie des documents fournis afin de les placer dans un registre centralisé ; - la limitation du rechargement des supports par des moyens de paiement qui ne peuvent être tracés ; - la fixation d'un seuil maximal de rechargement ; - la traçabilité des opérations réalisées au moyen de monnaie électronique. Il conviendrait aussi de faire évoluer les terminaux afin de différencier les paiements par carte prépayée de ceux adossés à un compte bancaire.
Enfin, un régime des distributeurs de monnaie électronique pourrait être mis en place pour les distributeurs de monnaie électronique, ces personnes physiques ou morales qui permettent à un établissement de monnaie électronique d'exercer ses activités dans un autre État membre.
Ces propositions seront discutées au Conseil Ecofin, mardi 8 décembre. « Les Allemands sont comme nous. Ils sont extrêmement désireux que des avancées concrètes soient réalisées dans les prochains mois », a déclaré une source diplomatique française, pour qui « il ne faut pas laisser de trous dans la raquette ».
En matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la France envisage d'autres axes de travail parmi lesquels le renforcement des cellules de renseignements financiers, l'amélioration du dispositif européen de gel des avoirs terroristes, la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, la création de registres nationaux des comptes bancaires, la mise en place d'un programme de traçabilité du financement du terrorisme (TFTP). (Mathieu Bion)