Bruxelles, 07/12/2015 (Agence Europe) - La présence des ministres de l'Emploi et de l'Égalité des genres n'y aura rien changé: les États membres ne sont pas parvenus à dégager une approche générale sur le projet de directive relatif aux quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, lors du Conseil de l'Union européenne du 7 décembre. « Nous avons laissé passer notre chance sur l'égalité des genres », a réagi la ministre luxembourgeoise de la Santé, Lydia Mutsch.
Le projet de directive, présenté il y a 3 ans, suggère un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes. Il prévoit que les entreprises cotées en bourse instaurent des procédures de recrutement transparentes d'ici à 2020 pour garantir, à mérite égal, la prise en compte du sexe sous-représenté. Le compromis luxembourgeois sur la table du Conseil introduit davantage de flexibilité: il prévoit par exemple un objectif de 33% pour les États membres qui choisiraient d'appliquer aussi cet objectif aux administrateurs exécutifs (et pas seulement aux administrateurs non exécutifs). Il introduit également une clause de flexibilité, qui permettrait aux États membres de chercher à réaliser les objectifs de la directive par les moyens qu'ils jugent indiqués et de suspendre les exigences procédurales de la directive jusqu'en 2022. Cette version avait reçu l'aval de la Commission européenne.
Lors du tour de table, l'Allemagne, la Slovaquie, le Royaume-Uni, la Pologne, le Danemark, la Croatie, la Suède, l'Estonie, la Hongrie et les Pays-Bas, soit un nombre d'États suffisant pour constituer une minorité de blocage, se sont exprimés contre le projet de compromis préparé par la Présidence luxembourgeoise. Ces pays ont avancé l'argument de la proportionnalité et de la subsidiarité pour justifier leur refus. L'Espagne a exprimé une réserve d'examen due aux élections tout en indiquant qu'elle soutenait le projet de compromis, et ce même si elle « aurait préféré quelque chose de moins contraignant ». Le Portugal et la République tchèque, eux, se sont finalement décidé à soutenir le texte. Lors de sa prise de parole, la France a dénoncé un « manque de coopération » de la part des pays ayant formulé des demandes et ayant obtenu satisfaction. Une critique visant tout spécifiquement l'Allemagne qui réclamait plus de flexibilité vis-à-vis des États membres qui, comme elle, disposent déjà d'une législation nationale.
Interrogée par EUROPE sur les chances de voir ce dossier aboutir sous la prochaine Présidence tournante du Conseil, la ministre Lydia Mutsch a indiqué: « Je reste optimiste quant au fait que les Pays-Bas continuent les discussions. Et ce, même si nous sommes conscients qu'ils n'étaient ni en faveur de la proposition, ni en faveur du texte de compromis. Les Pays-Bas ont indiqué qu'ils organiseraient une conférence de haut niveau sur l'égalité des genres et présenteraient les résultats lors du prochain Conseil Emploi et Affaires sociales », a-t-elle conclu. (Sophie Petitjean)