login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11442
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INSTITUTIONNEL / (ae) hongrie

Une Initiative citoyenne pour déclencher l'article 7 est validée

Bruxelles, 30/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a enregistré, lundi 30 novembre, le dépôt d'une Initiative citoyenne européenne (ICE) l'invitant à activer l'article 7 du Traité contre la Hongrie au motif qu'elle violerait les valeurs fondamentales, a expliqué la Commission dans un communiqué.

L'enregistrement de cette ICE signifie qu'une période d'un an est ouverte pour recueillir les signatures nécessaires pour faire aboutir l'initiative. La Commission précise,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE