Bruxelles, 30/11/2015 (Agence Europe) - L'UE veut saisir l'opportunité de sa présidence du 15ème round des négociations pour un accord international sur le commerce des services (TiSA), qui a débuté lundi 30 novembre à Genève pour une semaine de travaux, pour stimuler des progrès significatifs sur les chapitres clés du futur accord, a annoncé lundi la Commission européenne.
Les négociateurs tenteront de consolider les progrès réalisés lors des travaux intersessions dans les chapitres sur la réglementation intérieure, la transparence des processus législatifs et les services financiers.
Ils viseront à faire progresser les négociations sur le mouvement des personnes physiques pour la prestation de services - le 'mode 4' de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS). À cet égard, l'UE est, pour la première fois, prête à discuter de l'inclusion d'un protocole séparé d'engagements sur l'entrée et le séjour temporaires des professionnels hautement qualifiés.
Les discussions sur l'accès au marché se poursuivront avec l'objectif d'améliorer les offres complétées ou révisées. Les États-Unis vont présenter leur proposition sur les entreprises publiques.
L'UE a trois objectifs clés dans les négociations TiSA, souligne la Commission: élever le niveau d'ambition de tous les participants (actuels et futurs) pour qu'ils conviennent tous d'un niveau d'engagement similaire sur l'accès au marché et le traitement national ; inclure des normes claires sur l'accès au marché comme, par exemple, permettre à une société de services qui crée une filiale dans un autre pays partie au TiSA d'apporter le personnel nécessaire pour s'assurer que sa filiale est correctement gérée ; se débarrasser des plafonds de participation étrangère, y compris dans le secteur des télécommunications.
En revanche, l'UE ne veut pas aller au-delà des questions commerciales comme les services publics de santé ou l'assurance maladie, rappelle la Commission.
Vingt-trois parties - Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie et l'UE - sont engagées depuis mars 2013 dans les négociations TiSA. Cette négociation vise à contourner l'impasse du round de Doha à l'OMC sur la libéralisation des échanges de services. Ensemble, ces pays représentent 70% du commerce mondial des services.
Les négociations TiSA portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. Mais l'objectif du futur accord va au-delà de la seule ouverture des marchés des services: il s'agit aussi de développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication. (Emmanuel Hagry)