Bruxelles, 30/11/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Aménagement du territoire et de la Politique urbaine ont soutenu, lors de leur réunion informelle qui s'est tenue les jeudi 26 et vendredi 27 novembre à Luxembourg, la proposition de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE visant à permettre dans un projet transfrontalier d'adopter le cadre réglementaire du pays coopérant afin d'accélérer sa réalisation.
« Il s'agit en quelque sorte de tirer une disposition légale de l'autre côté de la frontière », a expliqué une source à EUROPE, qui s'est félicitée de l'accueil favorable réservé au projet luxembourgeois, avec le soutien clair de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, « et grosso modo des pays de l'Europe des six », en référence aux pays fondateurs de l'UE.
Le projet envisagé prendrait la forme d'un règlement, afin d'assurer une application homogène à travers l'UE. Concrètement, les instances locales ou régionales engagées dans un projet de coopération rédigeraient une convention contenant des dispositions particulières afin que l'une des deux parties puisse adopter le cadre réglementaire de l'autre. La convention serait alors soumise aux instances supérieures compétentes afin d'obtenir leur aval. Le but est de contourner un processus législatif et réglementaire fastidieux au niveau national qui bride les mises en oeuvre des projets de coopération.
La Présidence avait déjà présenté ce projet lors de l'assemblée générale du Comité des régions en septembre (EUROPE 11380). L'accueil avait été alors plutôt mitigé, de l'aveu de participants luxembourgeois. À Luxembourg, certains États membres auraient émis quelques réserves et demandé que cette disposition soit volontaire. D'autres ont soulevé la question de la mise en oeuvre d'un tel aménagement juridique dans le cadre de coopération avec les pays tiers et des régions ultrapériphériques. Il a été demandé à la Commission de mener une étude d'impact d'une telle disposition légale.
Lors de la réunion ministérielle, la crise des réfugiés affluant vers l'UE, la place des petites et moyennes villes dans le contexte transfrontalier et le cadre de l'agenda urbain de l'Union ont été abordés. Sur le premier point, la commissaire à la Politique régionale, Corina Cretu, a réaffirmé son engagement en vue d'assouplir les fonds structurels et d'investissements, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER). Une proposition qui ne satisfait pas certains États membres, dont la Hongrie (EUROPE 11433). La commissaire a aussi demandé aux États membres d'exploiter le Fonds 'Asile, migration et intégration'.
Sur la place des petites et moyennes villes dans le contexte transfrontalier, les ministres compétents ont discuté de la question d'un développement polycentrique qui intégrerait plus en avant ces villes dans le cadre du programme urbain de l'UE, initiative qui sera adoptée sous la Présidence néerlandaise du Conseil. « Nous avons lancé quatre projets pilotes pour développer des solutions par rapport à des problèmes graves auxquels les villes doivent faire face: la précarité urbaine, le logement, la qualité de l'air et l'inclusion des migrants et des réfugiés », a ajouté Mme Cretu, désireuse de proposer un plan avant l'été 2016. (Pascal Hansens)