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Bulletin Quotidien Europe N° 11436
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BRÈVES / (ae) rÉgions

23/11/2015 (Agence Europe) - Trois propositions pour améliorer l'engagement de « Mieux légiférer ». Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a avancé trois propositions, mardi 17 novembre, lors d'une conférence sur la subsidiarité, pour améliorer l'engagement de la Commission européenne à « Mieux légiférer ». Le CCRE propose ainsi qu'il y ait, premièrement, plus de transparence lors de la constitution des groupes d'experts de la Commission qui évaluent la mise en oeuvre de la législation, rejoignant sur ce point une demande déjà formulée du médiateur européen. Deuxièmement, il propose que les régions et les villes ne soient pas soumises au registre de transparence, au contraire des grands groupes de lobby. Enfin, il demande à être plus impliqué dans l'élaboration de la législation européenne et les études d'impact, afin d'éviter, par exemple, les lourdeurs et surcoûts administratifs. Cette dernière demande aurait déjà les faveurs de la Commission (EUROPE 11433). (PH)

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