Bruxelles, 23/11/2015 (Agence Europe) - Le ministre français, Michel Sapin, a plaidé, lundi 23 novembre, pour que l'application de la 4ème directive européenne (849/2015) contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme soit accélérée « considérablement ». À la demande de la France, le Conseil Écofin fera le point en décembre sur la mise en oeuvre de ce texte législatif.
Adoptée formellement au printemps, cette directive doit être appliquée dans l'Union européenne à partir de 2017. Elle impose la création de registres centraux nationaux compilant l'identité des propriétaires ultimes de certains types d'entreprises ('trusts') (EUROPE 11318). Ces registres centraux seront accessibles sans restriction aux autorités compétentes et à leur cellule de renseignement financier ainsi qu'aux personnes ayant un 'intérêt légitime' (ex: journalistes).
Sur les travaux internationaux dans ce domaine, M. Sapin a réclamé un travail « plus subtil » du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), l'organe spécialisé de l'OCDE. « Jusqu'ici, la liste noire du GAFI en la matière ne comprend que deux États, l'Iran et la Corée du Nord », a-t-il noté, rapporte l'AFP. Le ministre a également réclamé un meilleur accès pour les Européens aux données bancaires sur les transactions TFTP/SWIFT, système essentiellement contrôlé par les États-Unis.
Le gouvernement français a présenté, par ailleurs, de nouvelles mesures visant à renforcer les pouvoirs de sa cellule Tracfin de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette cellule aura désormais un accès, parfois simplement élargi, à certains fichiers (personnes recherchées, antécédents judiciaires) et elle pourra signaler certaines personnes suspectes aux établissements bancaires.
Enfin, l'utilisation des cartes bancaires prépayées, qui auraient joué dans la préparation des attentats de Paris, sera davantage encadrée. Jusqu'à présent, il est possible en France d'utiliser des cartes prépayées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros pour les cartes non-rechargeables, et jusqu'à 2 500 euros sur un an pour les cartes rechargeables. (Mathieu Bion)