Bruxelles, 23/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé de nouvelles informations à l'Irlande dans le cadre de l'enquête sur une potentielle aide d'État octroyée à Apple par le biais d'un rescrit fiscal ('tax ruling'), a rapporté, dimanche 22 novembre, le quotidien irlandais Irish Times.
Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, avait déclaré récemment s'attendre à une décision de la Commission avant Noël (EUROPE 11428), mais, avance l'Irish Times, ce nouveau développement serait de nature à retarder l'enquête de l'institution bruxelloise. La décision serait donc plutôt pour 2016.
La Commission avait ouvert en juin 2014 plusieurs enquêtes sur des rescrits fiscaux accordés à Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg et Starbucks au Pays-Bas. Avait suivi l'ouverture d'une enquête sur un rescrit fiscal accordé à Amazon au Luxembourg. À ce jour, la Commission a déjà annoncé qu'elle considérait que les cas de Starbucks et de Fiat constituaient des aides d'État illégales. (Elodie Lamer)