Bruxelles, 23/11/2015 (Agence Europe) - Après une première réunion de ce type la semaine dernière, les représentants du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission se retrouvent ce mardi 24 novembre à Strasbourg pour tenter de trouver un compromis sur le dossier sensible du chalutage en eau profonde.
Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) avaient entériné, vendredi 6 novembre, un compromis permettant de donner mandat à la Présidence luxembourgeoise du Conseil pour entamer des discussions avec le Parlement. Les États membres se sont accordés sur la mise en place d'un système de limitation de la pêche en eaux profondes qui prévoit notamment l'interdiction de la pêche ciblée des espèces en eaux profondes au chalut de fond en dessous de 800 mètres de profondeur.
Le PE et le Conseil sont divisés sur cette profondeur, car le PE n'a pas d'amendements en ce sens. Ce sera le sujet le plus important dans les négociations, indiquent des sources.
Gel de l'empreinte
Un rapprochement des points de vue semble se faire sur le gel de l'empreinte (la pêche des espèces profondes pourra se faire dans les zones où il y a déjà eu ces captures). Les deux institutions défendent cette idée. Le PE souhaite une empreinte individuelle par bateau, tandis que le Conseil défend une empreinte collective (cartographie en additionnant les données historiques). C'est cette dernière formule, plus simple à mettre en oeuvre, qui aurait été retenue, indique une source. En termes de surface ouverte à la pêche, ce serait le même résultat.
Le compromis entre États membres prévoit en outre: - une interdiction de la pêche d'espèces d'eaux profondes dans toute zone où la présence d'écosystèmes vulnérables est attestée ou probable, au-delà de 400 mètres ; - obligation pour tout navire rencontrant des écosystèmes marins vulnérables (coraux profonds, éponges…) au-delà de 400 mètres de profondeur de s'en éloigner et de les signaler pour que cette zone soit interdite aux engins de fond. Le PE a aussi dans sa position des dispositions sur la protection des écosystèmes vulnérable.
L'objectif « ambitieux », pour les négociateurs, est de boucler un accord le 17 décembre, date prévue pour le dernier trilogue sur le chalutage. En cas de compromis, le Coreper endossera le texte, lequel sera adopté formellement par le Conseil en début d'année prochaine. L'eurodéputée Isabelle Thomas (S&D, française) est le rapporteur pour le PE sur ce dossier. (Lionel Changeur)