Bruxelles, 23/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé les plans de résolution distincts de quatre petites banques italiennes, Banca delle Marche, Banca Popolare dell'Etruria e del Lazio, Cassa di Risparmio di Ferrara et Cassa di Risparmio della Provincia di Chieti, selon un communiqué du dimanche 22 novembre.
L'intervention du fonds italien de résolution, dit-elle, permettra une résolution ordonnée des banques tout en préservant la stabilité financière.
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Politique de concurrence, a affirmé que de cette manière, l'utilisation de fonds publics serait réduite au minimum, de même que la distorsion de concurrence résultant des mesures prises en faveur des banques. « Il est important que les actionnaires et les créanciers juniors portent le coût et les pertes des défaillances bancaires plutôt que le contribuable », a ajouté la commissaire.
Les autorités italiennes ont proposé des plans de résolution qui prévoient la résolution de chaque banque et la création immédiate, et la capitalisation de quatre banques relais temporaires. Tous les passifs et actifs de chaque banque, à l'exception des capitaux propres restants et de la dette subordonnée, seront transférés dans ces banques relais. Ce transfert stabilisera les activités menées par le passé par les quatre banques tout en protégeant les déposants, selon la Commission. L'objectif est de vendre les banques relais dans un processus ouvert et non discriminatoire dans le but de maximiser le prix de vente. Le fonds de résolution récemment créé en Italie fournira 3,6 milliards d'euros aux banques relais, ce, pour, d'une part, couvrir la différence négative entre les actifs et passifs transférés et, d'autre part, capitaliser ces banques relais. Cela sera financé par les contributions du secteur bancaire italien au fonds de résolution. Les mesures incluront également le transfert d'actifs dépréciés des banques relais vers une nouvelle entité créée de gestion des actifs ('asset management vehicle'). Le fonds de résolution garantira cette mesure. (Elodie Lamer)