Bruxelles, 17/11/2015 (Agence Europe) - Bien que le projet de lancer une enquête parlementaire n'a pas été retenu dans la version finale de la résolution sur les émissions dans le secteur automobile, le 27 octobre (EUROPE 11419), les Verts sont en train de regrouper les signatures de parlementaires en vue de mettre sur pied, malgré tout, une commission d'enquête, a indiqué une source à EUROPE, mardi 17 novembre.
Le projet d'amendement, malgré le soutien de 208 députés, n'avait en effet pas obtenu la majorité suffisante pour être intégré dans la résolution, les eurodéputés lui préférant la proposition du PPE et des S&D pour un rapport d'initiative sur la question. « Un rapport que personne ne lira », déplore une source contactée par EUROPE, qui a l'impression que l'histoire hoquette après l'échec de la commission d'enquête dans l'affaire LuxLeaks.
Cependant, alors que le scandale continue de connaître de nombreux rebondissements (EUROPE 11430), le groupe des Verts/ALE a repris son bâton de pèlerin en vue de collecter les 188 signatures de parlementaires nécessaires pour mettre sur pied la commission d'enquête. Cette commission aurait pour but de faire la lumière sur « les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit européen par rapport aux mesures des émissions dans le secteur automobile ».
La collecte serait en bonne voie, explique une source parlementaire, notamment grâce au soutien vraisemblable du groupe de la gauche radicale GUE/NGL, et malgré la possible désaffection du président du groupe libéral, Guy Verhofstadt (ADLE, belge), qui aurait rallié la position des deux principaux groupes politiques, après avoir soutenu le projet dans un premier temps.
L'autre difficulté viendrait du président du Parlement européen, Martin Schulz (S&D, allemand), qui aurait affirmé en conférence des présidents, au lendemain du vote de la résolution, que le projet n'avait plus vocation à exister, étant donné l'abandon de l'amendement. « Martin Schulz joue le jeu du PPE », analyse notre source.
Le groupe des Verts/ALE espère inscrire le projet de commission d'enquête à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents, qui se tiendra le 26 novembre prochain, lors de la session plénière de Strasbourg. Mais, pour cela, il faut que les 188 signatures soient réunies, indique cette source. (Pascal Hansens)