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Bulletin Quotidien Europe N° 11432
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) russie/ukraine

Les discussions à trois sur l'ALE UE/Ukraine engluées

Bruxelles, 17/11/2015 (Agence Europe) - À la veille d'une nouvelle réunion trilatérale ministérielle qui se tiendra le 1er décembre, les discussions entre la Russie, l'Ukraine et l'UE pour prendre en compte les préoccupations de la Russie relatives à la prochaine mise en oeuvre de l'accord de libre-échange (ALE) UE/Ukraine semblent loin d'aboutir: le ministre russe du Développement économique, Alexey Ulyukayev, a réitéré, mardi 17 novembre, l'insatisfaction de Moscou au regard des derniers travaux.

Mardi, M. Ulyukayev a en effet critiqué la réticence de l'UE et de l'Ukraine à accepter un document juridiquement contraignant qui permette à la Russie de protéger son économie des conséquences négatives de l'ALE UE/Ukraine, jugeant « faibles » les attentes quant à un résultat le 1er décembre. « Nous ne sommes absolument pas satisfaits de l'option qu'ils ont proposée car elle n'implique aucune obligation du côté de nos partenaires, seulement des obligations de notre côté », a-t-il déploré, dans des propos relayés par l'agence Itar-Tass. M. Ulyukayev a ajouté qu'une autre réunion ministérielle sera nécessaire après celle du 1er décembre, « si les partenaires sont prêts à aller dans la bonne direction ». « Il serait probablement judicieux de nous réunir à nouveau. Mais jusqu'à présent, nous n'y voyons pas de grandes raisons », a-t-il ironisé.

La Russie, l'Ukraine et l'UE sont convenues, lors de leur dernière réunion ministérielle à trois, le 7 septembre, de poursuivre au plan technique leurs discussions visant à répondre aux préoccupations de la Russie relatives à la mise en oeuvre de l'ALE UE/Ukraine, qui doit être appliqué à compter du 1er janvier 2016. Les trois parties avaient prévu de s'accorder au plan technique en octobre, puis de se retrouver au niveau ministériel en novembre pour faire le point, mais leur incapacité à s'entendre a prolongé de facto ces délais.

Les discussions sont bloquées dans trois domaines sur lesquels les parties travaillent au plan technique depuis le compromis du 12 septembre 2014, qui a permis un report de 15 mois de la mise en oeuvre de l'ALE UE/Ukraine: la coopération douanière, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires. La dernière réunion au niveau des experts remonte aux 9 et 10 novembre.

Interrogé mardi, la Commission nous a répété que la mise en oeuvre provisoire de l'ALE UE/Ukraine débutera le 1er janvier 2016 et que l'accord ne sera « ni rouvert ni renégocié ». « L'UE est pleinement engagée et est constructive dans ces négociations. Nous continuons à chercher des solutions pratiques aux préoccupations soulevées par la Russie afin de parvenir à une compréhension commune au niveau ministériel le 1er décembre. L'UE a montré une grande ouverture et fait beaucoup de propositions constructives dans les trois domaines prioritaires retenus et espère qu'une solution sur la base de cette compréhension commune puisse être trouvée sur les préoccupations de la Russie », nous a-t-on expliqué.

Du côté russe, M. Ulyukayev a prévenu, la semaine dernière, que la Russie imposerait à l'Ukraine un régime commercial sans préférences et lui étendrait l'embargo imposé à l'UE sur certains produits alimentaires, si les propositions russes ne sont pas acceptées dans une forme juridiquement contraignante.

En visite à Kiev le 13 novembre, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a promis que l'UE faisait « tout son possible » pour éviter des mesures de rétorsion commerciale de la part de la Russie à l'encontre de l'Ukraine après l'entrée en vigueur de l'ALE UE/Ukraine, prévue le 1er janvier 2016. « Nous avons beaucoup de réunions [à trois]. Notre condition est qu'il ne conduise pas à un embargo de la partie russe, mais, bien sûr, il n'y a pas de garanties », a poursuivi la commissaire. (Emmanuel Hagry)

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