Bruxelles, 23/10/2015 (Agence Europe) - Si elle veut éviter d'être traduite devant la Cour de justice de l'UE, la République tchèque devra reprendre 20 000 tonnes de déchets dangereux transférés fin 2010 vers la Pologne, laquelle n'en veut pas parce qu'ils sont dangereux.
La Commission européenne a décidé, vendredi 23 octobre, d'adresser aux autorités tchèques un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) leur enjoignant de reprendre ces déchets, conformément aux dispositions du règlement CE n°1013/2006 relatif aux transferts de déchets. L'objet du transfert litigieux est un mélange de goudron acide issu du raffinage du pétrole, de poussière de charbon et d'oxyde de calcium qu'un opérateur tchèque avait envoyé à Katowice en tant que « produit ».
Le règlement de l'UE prévoit que si les autorités compétentes de différents États membres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la classification de l'objet d'un transfert, ce dernier doit être traité comme un déchet et être repris par son pays d'origine. En dépit d'une lettre de mise en demeure qui leur avait été adressée en 2014, les autorités tchèques n'ont pas obtempéré. Elles auront maintenant deux mois pour le faire, faute de quoi l'UE pourrait déférer la Tchéquie devant la Cour de justice. (Aminata Niang)