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Bulletin Quotidien Europe N° 11417
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INSTITUTIONNEL / (ae) plÉniÈre du pe

La crise des réfugiés, le scandale Volkswagen et les rescrits à l'ordre du jour

Bruxelles, 23/10/2015 (Agence Europe) - Un agenda très dense attend le Parlement européen, lors de la prochaine session plénière, de lundi 26 à jeudi 29 octobre à Strasbourg, avec des sujets politiques de premier plan, comme la crise des réfugiés et le scandale Volkswagen, et de nombreux dossiers législatifs.

Le PE aura l'occasion de débattre, mardi 27 octobre, à 10 heures, de la crise des réfugiés, après le Conseil européen du 15 octobre et le sommet spécial du 25 octobre sur la route migratoire des Balkans occidentaux, et dans la perspective du sommet de La Valette (11-12 novembre) avec les pays africains. Seront présents le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Le PE évoquera aussi le problème du regain de violence entre Israéliens et Palestiniens. Une résolution sur l'amélioration des tests d'émissions des gaz d'échappement dans l'industrie automobile et sur les leçons à tirer du récent scandale Volkswagen sera mise aux voix mardi, après le débat qui a eu lieu le 6 octobre dernier avec la commissaire Elzbieta Bienkowska.

« Nous ne sommes pas en panne de travail législatif », a dit une source au Parlement européen.

Rescrits fiscaux. Le Parlement adoptera son avis sur une proposition qui contraindrait les États membres de l'UE à partager les informations sur les rescrits fiscaux qu'ils délivrent aux entreprises multinationales. De plus, la commission spéciale TAXE votera, lundi soir, ses recommandations en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

Itinérance et neutralité du net. L'interdiction des frais d'itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger dans l'UE, qui devrait entrer en vigueur à partir de juin 2017, ainsi que les nouvelles règles sur le droit d'accès à Internet auront force de loi lorsque le Parlement procédera, mardi, au vote final sur le nouveau paquet sur les télécommunications.

OGM. Le PE pourrait rejeter la proposition qui permettrait à tout État membre de l'UE de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE. La commission de l'environnement du PE et la plupart des groupes politiques recommandent au Parlement de rejeter la proposition.

Nouveaux aliments. Un projet de règles visant à encourager l'innovation alimentaire et à simplifier l'autorisation des nouveaux aliments sera voté mercredi. Il inclut, entre autres, la nourriture avec une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les aliments obtenus à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, et les insectes (débat et vote mercredi).

Droit électoral de l'UE. Le Parlement appellera à une réforme afin de permettre aux citoyens européens de minimum 16 ans, notamment ceux vivant à l'étranger, de voter lors des élections européennes. Il demande l'introduction de systèmes de vote électroniques, en ligne et postaux dans tous les États membres de l'UE et souhaite que les principaux candidats à la présidence de la Commission soient désignés par les partis politiques de l'UE au moins 12 semaines avant les élections.

Prix Sakharov 2015. La Conférence des présidents se prononcera jeudi sur le lauréat de cette année pour le Prix Sakharov pour la liberté de pensée. Enfin, la Commission présentera mardi son programme de travail pour 2016. (Lionel Changeur)

 

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