Bruxelles, 23/10/2015 (Agence Europe) - Les négociateurs en chef européen et américain, respectivement Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, ont souligné, à l'issue de la onzième session des négociations pour un accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), du 19 au 23 octobre à Miami, le souhait des deux parties de conclure un accord en 2016, avant la fin du mandat de l'actuelle administration Obama.
« Nous croyons qu'il est important d'essayer de conclure ces négociations pendant le mandat du président Obama », a indiqué M. Mullaney, lors d'une conférence de presse, vendredi 23 octobre, appelant à « accélérer le travail dans tous les domaines ». M. Bercero a, lui aussi, dit « espérer très fortement » que les pourparlers lancés en 2013 s'achèveront avant le terme du mandat de l'administration Obama, en janvier 2017. « Il y a une forte volonté politique » pour y parvenir, a-t-il assuré, précisant toutefois que les Européens étaient « convaincus qu'il y aura une continuité dans le processus de négociations » après 2016.
Sur le contenu des pourparlers techniques cette semaine, les deux parties ont assuré avoir accompli des « progrès importants », en particulier sur l'accès au marché et la libéralisation tarifaire.
La session de Miami a permis l'échange des offres révisées sur l'accès au marché pour les produits agricoles et manufacturés, qui couvrent désormais 97% des lignes tarifaires de chacune des parties, selon M. Bercero. Les secteurs agricoles sensibles ne sont pas couverts, mais placés dans une catégorie 'autre traitement' et ce dossier ne sera discuté que dans la dernière phase des pourparlers. Les deux parties ont aussi échangé des propositions sur les règles d'origine pour des produits spécifiques.
Les parties ont aussi préparé le terrain pour un échange des offres sur l'accès aux marchés publics en février 2016. Pour l'accès au marché des services, les discussions se sont poursuivies sur la base des offres révisées échangées cet été, l'approche utilisée étant 'hybride', c'est-à-dire mêlant des 'listes positives' pour l'accès au marché et des 'listes négatives' pour les exclusions.
Sur le volet 'coopération réglementaire', les négociateurs ont aussi des « discussions intenses » dans tous les domaines, à savoir les trois disciplines horizontales (barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires et cohérence réglementaire) et la convergence réglementaire dans huit secteurs clés (pharmaceutique, automobile, produits chimiques, textiles, cosmétiques, dispositifs médicaux, ingénierie et pesticides). « Beaucoup reste à faire », ont toutefois assuré les négociateurs, essayant encore d'apaiser les craintes relatives à un abaissement des normes résultant d'une coopération réglementaire accrue.
Sur le volet relatif aux 'normes', l'UE a présenté ses propositions pour le développement durable (la protection des normes environnementales et du travail). Les deux parties ont aussi poursuivi leurs discussions sur la concurrence, l'énergie et les matières premières, les douanes et la facilitation du commerce.
Le chapitre sur la protection des investissements n'était pas discuté, en attendant que l'UE finalise sa proposition pour un nouveau système de règlement des litiges investisseurs/États. (Emmanuel Hagry)