Bruxelles, 20/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu public, mardi 20 octobre, un plan d'action en matière de sûreté aérienne sur la base des recommandations formulées en juillet par l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) qui préconisait, entre autres, un renforcement drastique du suivi médical des pilotes après l'accident du vol 9525 de la Germanwings le 24 mars 2015.
En se fondant sur les six recommandations de l'AESA (EUROPE 11362), le plan d'action s'articule autour de quatre champs d'action touchant aux opérations aériennes, au personnel navigant, à l'informatique et aux données personnelles.
Dans le volet des opérations aériennes, la Commission et l'AESA préconisent surtout l'introduction du principe des 'quatre yeux' dans le cockpit, c'est-à-dire qu'aucun pilote n'aurait le droit de se retrouver seul dans le cockpit. Il est également proposé de rendre obligatoire un examen psychologique durant la formation des pilotes et avant qu'ils ne prennent le service, un contrôle aléatoire d'alcoolémie et de dépistages de stupéfiants et de mettre en place un système de soutien aux pilotes.
Le personnel navigant devrait, pour sa part, être soumis à des évaluations médicales plus poussées et à des contrôles aléatoires, alors que les examinateurs médicaux devraient suivre une formation renforcée. Pour le troisième champ d'action, la Commission et l'Agence souhaitent que soit mis en place un référentiel européen de données médicales. Enfin, quant aux données personnelles, il est préconisé aux États membres de trouver un équilibre entre le respect de la confidentialité des patients et la sûreté des passagers.
L'AESA sera responsable de la mise en oeuvre des trois premiers piliers, le quatrième restera cependant en dehors de son champ de compétences, étant donné que la protection des données relève de la compétence nationale. Toutefois, l'AESA propose d'intégrer la question des données personnelles dans le cadre de la réforme globale des données à caractère personnel inscrite parmi les priorités de la Commission pour 2015 et souhaiterait soumettre une série de recommandations d'ici la fin de l'année.
Le calendrier annoncé est très serré. D'ici à la fin de l'année, un séminaire sur l'aptitude médicale du personnel volant devrait avoir lieu, avec notamment la participation de l'Association du transport aérien international (IATA), de la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA) et de l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA). Des orientations y seront dégagées ainsi que les moyens à prendre en vue de leur mise en oeuvre rapide. Sur ce point, l'AESA compte publier des consignes opérationnelles dès le premier trimestre 2016 quant aux principaux points à intégrer dans les réglementations et elle mettra à disposition des informations aux différents opérateurs et autorités aéronautiques nationales en vue d'éventuelles futures réglementations contraignantes.
Pour ce qui est des contrôles de stupéfiant et d'alcoolémie, l'Agence discute actuellement avec la Commission des propositions qu'elle avait avancées dans son avis de mars 2014 sur « l'usage problématique de substances psychoactives ». Concernant le système de soutien aux pilotes, l'Agence prévoit de publier des directives sur la base des meilleures pratiques déjà existantes parmi les compagnies aériennes. Afin de parvenir à cet objectif, l'Équipe de sécurité de l'aviation commerciale (ECAST), chargée de contribuer à l'amélioration des transports aériens commerciaux depuis 2006, devrait publier un document en mars 2016, à la suite d'une réunion qui aura lieu le 25 novembre prochain. Finalement, en ce qui concerne le référentiel européen de données médicales, l'Agence compte déployer un système d'ici à décembre 2016. (Pascal Hansens)