Bruxelles, 20/10/2015 (Agence Europe) - Les pays de la Communauté de l'énergie ont franchi un nouveau cap dans leur intégration au marché intérieur de l'énergie de l'UE avec l'adoption par le conseil ministériel de l'organisation, vendredi 16 octobre à Tirana, d'un objectif clé de l'UE - l'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique à l'horizon 2020 - et du règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E).
« La Communauté de l'énergie est l'instrument le plus efficace pour garantir la bonne mise en oeuvre, dans le voisinage de l'UE, de l'acquis communautaire en matière d'énergie, d'environnement et de concurrence. Son conseil ministériel a, une fois encore, pris des mesures clés pour atteindre une plus grande intégration des marchés de l'énergie de l'UE et de la Communauté d'une manière durable », s'est félicité, au nom de l'UE, le commissaire à l'Énergie et au Climat, Miguel Arias Cañete, présent à Tirana.
L'adoption de l'objectif de 20% d'efficacité énergétique par les pays de la Communauté de l'énergie (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie et Ukraine, Arménie, Géorgie, Norvège et Turquie ayant le statut d'observateur) place ceux-ci sur un pied d'égalité avec les États membres de l'UE et l'adoption du règlement RTE-E jette les bases d'un système d'infrastructures de l'énergie véritablement paneuropéen, a fait valoir M. Cañete.
L'adoption par le conseil ministériel de la Communauté de l'énergie de la directive 2012/27/CE sur l'efficacité énergétique va établir un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans les pays de la Communauté de l'énergie, fixant un objectif d'efficacité énergétique de 20% d'ici 2020 pour ces pays et ouvrant la voie à des améliorations supplémentaires au-delà de cet horizon. Comme les pays de l'UE, les pays de la Communauté de l'énergie devront, en vertu de ce texte, fixer des contraintes d'efficacité énergétique pour les compagnies de distribution, promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur de la chaleur, du refroidissement et de la cogénération, et atteindre des objectifs annuels pour la rénovation des bâtiments des gouvernements centraux des pays concernés.
Pour sa part, l'adoption du règlement RTE-E établira un cadre juridique et réglementaire complet pour rationaliser les permis de construire et les procédures réglementaires et d'allocations des coûts pour les projets d'infrastructures énergétiques d'intérêt commun (PECI) pour la Communauté de l'énergie.
Le conseil ministériel de la Communauté de l'énergie a aussi adopté des recommandations clés du rapport d'un groupe de haut niveau de réflexion sur l'avenir de la Communauté, piloté par l'eurodéputé Jerzy Buzek (PPE, polonais), sur la mise en oeuvre d'un programme de réformes visant à rendre la Communauté plus efficace et inclusive. Des décisions ont été adoptées pour améliorer les procédures de règlement des différends et pour favoriser la tenue de réunions parlementaires et une participation plus active de la société civile dans les discussions de la Communauté de l'énergie.
Enfin, pour la première fois, le conseil ministériel de la Communauté de l'énergie a pris des mesures applicables pendant un an à l'encontre de la Bosnie-Herzégovine pour défaut de transposition du deuxième paquet législatif sur la libéralisation du marché intérieur du gaz.
« Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli au cours des dix dernières années, mais nous pouvons être encore plus fiers de ce qui nous attend. La réunion d'aujourd'hui est un signe de la solidarité et de la coopération européennes qui feront progresser de manière significative les relations énergétiques entre la Communauté de l'énergie et l'UE », a commenté le commissaire Cañete.
Entré en vigueur fin 2005, le traité instituant la Communauté de l'énergie fixe un cadre de coopération pour instaurer un marché intégré de l'énergie entre l'UE et les pays membres de la Communauté sur la base de l'acquis communautaire sur l'énergie et des principes du marché intérieur. Les activités de la Communauté couvrent le gaz, l'électricité, le pétrole, la sécurité d'approvisionnement, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, l'environnement et la concurrence. (Emmanuel Hagry)