Bruxelles, 20/10/2015 (Agence Europe) - Selon le rapport 'Leinen/Hübner' sur la réforme de la Loi électorale de l'UE, que le Parlement européen est appelé à adopter mercredi 28 octobre, les partis européens devraient nommer leur chef de file au moins douze semaines avant la date des élections européennes.
Lors des élections européennes de 2014, les principales familles politiques avaient nommé pour la 1ère fois leur chef de file ('Spitzenkandidaten') qui, en cas de victoire, aurait présidé la Commission européenne sur la période 2014-2019. Tel fut le cas avec la nomination de Jean-Claude Juncker à la tête de l'institution européenne après la victoire électorale de la famille chrétienne-démocrate (PPE) aux élections.
« Nous pensons que cela doit continuer lors des prochaines élections », a déclaré Jo Leinen (S&D, allemand), mardi 20 octobre, à quelques journalistes. Afin de conférer à ce processus une « place importante », nous suggérons que les partis européens nomment leur candidat(e) au moins « 12 semaines » avant la date des élections européennes, a-t-il ajouté (EUROPE 11398).
Le projet de rapport vise à rendre les élections du PE encore plus européennes, démocratiques et transparentes. Selon les eurodéputés, tous les candidats devraient être nommés au niveau national 12 semaines avant la tenue des élections. Objectif: éviter une situation où la nomination des candidats intervient dans un délai trop court pour mener une vraie campagne électorale, comme cela s'est produit en Grèce et en Espagne, où cette nomination n'avait eu lieu respectivement que 17 et 20 jours avant le vote. Le rapport réclame également une véritable parité hommes/femmes dans la désignation des candidats. Il propose en outre que le logo des partis européens figure sur les bulletins de vote aux côtés du logo du parti national d'où est issu un candidat.
Seuil minimal. Afin d'éviter la fragmentation politique au sein du Parlement européen, le projet de rapport 'Leinen/Hübner' suggère l'introduction d'un seuil minimal contraignant de suffrages à recueillir pour être élu. Ce seuil se situerait entre 3% et 5% des suffrages dans les pays à circonscription unique ainsi que dans les pays établissant plusieurs circonscriptions et d'où sont issus au moins 26 députés élus sur la base de listes.
En vue de la plénière, M. Leinen s'attend à des amendements à son projet de rapport sur cette question de seuil, notamment de la part d'eurodéputés provenant d'Allemagne et d'Espagne où cette règle n'existe pas. D'autres amendements pourraient concerner la question de la parité de genre des candidats. En Allemagne, le parti SPD s'est imposé cette règle alors que les chrétiens-démocrates, notamment la CDU bavaroise, la refuse. Les travaillistes britanniques n'étaient pas non plus très enthousiastes à l'idée de voir figurer les logos des partis européens sur les bulletins de vote. Néanmoins, le social-démocrate allemand est confiant dans la capacité des co-rapporteurs à rassembler les groupes pro-européens car le PE doit envoyer « un message » aux États membres.
L'originalité du rapport repose également sur le fait qu'il constitue un cas rare d'initiative législative émanant exclusivement du Parlement européen. Le rapport doit être adopté à l'unanimité des États membres au Conseil de l'UE. C'est « un obstacle important », a concédé M. Leinen, notant que le rapport ne recommande pas de date unique pour la tenue des élections.
Quant à la question d'une liste transnationale qui s'ajouterait aux listes nationales, M. Leinen s'est dit « surpris » par l'absence de consensus au sein du Parlement européen. Beaucoup de 'petits' pays redoutent que les 'grands' pays remportent la mise, a-t-il remarqué. (Mathieu Bion)