Bruxelles, 20/10/2015 (Agence Europe) - La Cour des comptes de l'UE a estimé, mardi 20 octobre, que les programmes de formation professionnelle et de conseil dans les zones rurales financés par l'UE sont trop coûteux, font souvent double emploi avec des programmes existants et favorisent les prestataires de formations bien établis.
Le rapport d'audit met en évidence aussi l'insuffisance des procédures de gestion des États membres ainsi que celle de la supervision de la Commission européenne.
L'UE soutient des projets ruraux dans les domaines de la formation et du conseil par l'intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural. Pour la période 2007-2013, 1,3 milliard d'euros ont été prévus à cette fin. Le cofinancement des États membres a porté le total de l'aide publique à 2,2 milliards d'euros. Pour la période 2014-2020, le montant dépasse 4 milliards d'euros.
L'auditeur de l'UE a vérifié si les systèmes de gestion et de contrôle mis en place par la Commission et par les États membres étaient efficaces. Des visites ont été effectuées dans cinq États membres: Espagne (Galice), Autriche, Pologne, Suède et Royaume-Uni (Angleterre), qui représentaient ensemble plus de 65% des dépenses concernées.
« Une formation doit répondre à des besoins déterminés et être fournie à un prix raisonnable par des prestataires ayant les qualifications et l'expérience adéquates », a affirmé M. Jan Kinst, le membre de la Cour responsable du rapport. « Malheureusement, cela est trop rarement le cas ».
Les auditeurs ont constaté que la gestion des formations n'était pas satisfaisante. Les États membres s'en remettaient trop souvent aux propositions des formateurs et considéraient toute formation comme satisfaisante et éligible au bénéfice d'une aide publique.
Les procédures en vigueur ne garantissaient pas toujours une concurrence équitable et transparente permettant de promouvoir la sélection de prestataires de qualité au meilleur prix. Ainsi, les prestataires établis de longue date étaient sélectionnés de manière récurrente et bénéficiaient de la majeure partie des financements. En Autriche, certains prestataires avaient un accès privilégié aux informations pertinentes lorsqu'ils élaboraient les propositions de formation. En Pologne, le système d'attribution des subventions favorisait systématiquement les prestataires établis de longue date. En Suède et en Espagne, les formations étaient pour la plupart dispensées par les autorités, sans que l'exclusion des formateurs privés n'ait été justifiée.
La Cour a relevé des lacunes dans les contrôles que les pays doivent réaliser, aussi bien au stade de la demande qu'à celui du paiement. « Les pays ont payé un montant trop élevé pour certains services », relève ainsi la Cour. Certaines des formations financées coûtaient dix fois le prix de cours équivalents déjà disponibles (exemple: des formations en Galice sur la manipulation de produits phytosanitaires et le bien-être des animaux ont coûté plus de 2 000 euros alors que ces cours étaient dispensés par d'autres prestataires pour moins de 200 euros).
L'audit a montré aussi que de nombreux services similaires sont financés par différents fonds (dont le Fonds social européen), ce qui comporte un risque de double financement.
Le rapport recommande aux États membres: - de sélectionner des activités de formation qui répondent aux besoins en matière de compétences recensés au moyen d'une analyse récurrente et d'éviter que le processus de sélection ne soit piloté par les prestataires eux-mêmes ; - d'améliorer leur évaluation des qualifications et de l'expérience professionnelle des prestataires de formations ; - d'évaluer la nécessité de soutenir des activités qui sont déjà couramment proposées sur le marché à un coût raisonnable. (Lionel Changeur)