Bruxelles, 20/10/2015 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont adopté, lundi 19 octobre, le rapport de la Française Rachida Dati (PPE) sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent.
Dans leur résolution, ils ont demandé que soient supprimés sans délai les « contenus illégaux diffusant un extrémisme violent via Internet » tout en tenant compte des droits fondamentaux et de la liberté d'expression. Les députés ont également appelé les États membres à plancher sur des moyens pour décourager le recrutement de citoyens de l'UE en tant que 'combattants étrangers' et à intensifier la coopération judiciaire.
Le rapport adopté insiste aussi sur une série de mesures à prendre en compte ayant trait à la politique étrangère, la politique sociale, la politique de l'éducation, l'application de la loi et la justice. L'accent doit aussi être mis sur les mesures préventives plutôt que réactives et sur le respect des droits fondamentaux.
La résolution insiste sur la nécessité d'une définition commune des 'combattants étrangers' pour permettre des poursuites pénales contre eux. Elle appelle les États membres de l'UE à partager les bonnes pratiques en matière de contrôles de sortie et de retour et de gel des actifs financiers des citoyens afin de les empêcher de prendre part à des activités terroristes dans les zones de conflit dans les pays tiers. Elle souligne aussi que les États membres devraient être en mesure de confisquer un passeport, à la demande de l'autorité judiciaire compétente, afin d'empêcher le titulaire de rejoindre une organisation terroriste, ce qui se fait déjà dans une série d'États membres.
Ces mesures doivent en parallèle s'accompagner de politiques proactives de dé-radicalisation et d'intégration. Les députés demandent aussi aux États membres de faire un « meilleur usage des outils tels que le système d'information Schengen afin d'intensifier les échanges d'informations entre les organes chargés de l'application de la loi des États membres et des agences de l'UE comme Europol, Eurojust et CEPOL (formation de la police). Cela aiderait à suivre les suspects terroristes quand ils quittent l'UE ou quand ils y reviennent ».
Les députés soulignent aussi, en ce qui concerne le recrutement sur Internet, que « les sociétés Internet et les fournisseurs de services ont une responsabilité légale de coopérer avec les autorités des États membres en supprimant tout contenu illégal qui propage l'extrémisme violent. Cela devrait être fait rapidement, mais conformément à la primauté du droit et les droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression ». Les gouvernements devraient « envisager de recourir à une action en justice, y compris à des poursuites pénales contre les sociétés Internet qui refusent de se conformer à une demande de suppression de contenu illégal. Si une entreprise refuse de coopérer et permet ainsi la circulation du contenu illégal, cela devrait être considéré comme un acte de complicité équivalent à une intention criminelle », estime la commission LIBE.
Le rapport a été adopté par 41 voix contre 7 et 6 abstentions. La GUE/NGL a voté contre, rejetant notamment le renforcement du rôle des agences européennes. Rachida Dati a, elle, regretté « à ce stade le manque de consensus pour des mesures fortes telles que l'imposition de contrôles systématiques et obligatoires aux frontières extérieures de l'Union européenne ou encore le recours à un référencement sur Internet qui permettrait la valorisation d'un contre-discours en ligne ». Le rapport sera mis au vote fin novembre en plénière. (Solenn Paulic)