Bruxelles, 15/10/2015 (Agence Europe) - La Grèce a été condamnée par la Cour de justice de l'UE, jeudi 15 octobre, à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros et à une astreinte de 3,64 millions par semestre de retard pour ne pas avoir mis en oeuvre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
La Grèce avait déjà été condamnée par la Cour en 2007, suite à un recours introduit par la Commission européenne, pour avoir manqué à ses obligations quant à la mise en place de systèmes de collecte des eaux urbaines dans toutes les agglomérations de plus de 15 000 habitants. Cet arrêt concernait alors 23 agglomérations et la Grèce avait jusqu'au mois d'avril 2011 pour les équiper toutes de systèmes de collecte et de traitement.
Dans l'arrêt prononcé jeudi (aff. C-167/14), suite à un nouveau recours de la Commission, la Cour a constaté que la Grèce manquait toujours à ses obligations dans 6 des 23 agglomérations. En lui infligeant des sanctions pécuniaires, la Cour a toutefois pris en compte des circonstances atténuantes, comme le faible nombre d'agglomérations concernées, les efforts accomplis par les autorités nationales et la diminution de la capacité de paiement de la Grèce. (Jan Kordys)