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Bulletin Quotidien Europe N° 11411
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Chaîne alimentaire, feu vert à la négociation Conseil/PE sur les contrôles

Bruxelles, 15/10/2015 (Agence Europe) - Le Coreper (comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) de mercredi 14 octobre a donné mandat à la Présidence luxembourgeoise du Conseil pour débuter les négociations avec les représentants du Parlement européen sur le projet de règlement concernant les contrôles dans la chaîne alimentaire.

Les deux derniers points litigieux, à savoir le rôle du vétérinaire officiel dans les contrôles durant la production de viande (article 15) et les redevances (financement des contrôles officiels), ont fait l'objet d'un accord au Coreper (réunion du 7 octobre s'agissant du rôle des vétérinaires officiels et réunion du 14 octobre pour ce qui est des redevances). Sur les redevances, une majorité de délégations semble finalement préférer le statu quo.

Compte tenu de cet accord, le point de discussion prévu au Conseil Agriculture du 22 octobre à Luxembourg sur ce sujet est retiré de l'ordre du jour. (Lionel Changeur)

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