Bruxelles, 28/09/2015 (Agence Europe) - Les élections catalanes, qui se sont tenues dimanche 27 septembre et ont mis le parti de la coalition indépendantiste « Junts pel si » (« Ensemble pour le oui ») largement en tête, soulèvent de nouveau une série de questions quant à l'avenir de la région au sein de l'UE, si celle-ci devait faire sécession de l'Espagne.
Battant en brèche le Parti populaire (8,43% des voix), avec près de 39,4% des voix recueillies, la coalition indépendantiste, menée par Artur Mas, devrait, selon les observateurs politiques, former un gouvernement de coalition avec la CUP (7,95% des voix), l'autre parti indépendantiste de gauche radicale. Des résultats qui ravivent la question indépendantiste dans les couloirs des institutions européennes.
Interrogé par plusieurs journalistes, lundi 28 septembre, le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, s'est montré prudent et n'a fait que répéter que son institution n'avait pas l'habitude de commenter les élections nationales.
Pourtant, plusieurs commissaires, à l'instar de l'ancienne vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, le 23 février 2014 à propos du cas catalan et l'ancien président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, le 16 février 2014 sur le cas de l'Écosse, avaient mis en garde face aux conséquences d'un processus sécessionniste, affirmant que toute région sécessionniste se retrouverait de facto éjectée de la zone euro et de l'Union européenne.
D'un point de vue légale, la sécession puis la réintégration d'un État sécessionniste dans l'UE ne devrait pas poser de difficultés exorbitantes au regard du droit international, a expliqué à EUROPE le professeur émérite de droit international à l'Université libre de Bruxelles, Éric David. Il a rappelé, tout d'abord, qu'« il n'existe pas de droit sécessionniste dans le droit international », ni dans le droit de l'UE, « mais que c'est normal, aucun État ne souhaitant scier la branche sur laquelle il est assis ».
Une telle incertitude juridique ne signifie cependant pas qu'une sécession est impossible, mais que les États considèrent, depuis la déclaration d'indépendance du Pakistan en 1947 (avis de la 6e commission de l'Assemblée générale des NU permettant à l'Inde de rester membre des NU sans devoir faire acte de candidature), que la création d'un nouvel État est évalué par les autres en « fonction de leur conviction ».
Le principal obstacle qui se poserait pour la Catalogne, si celle-ci devait faire sécession, serait ainsi de nature politique. En effet, c'est la reconnaissance par les autres États membres pour pouvoir devenir pays candidat à l'UE qui pourrait constituer le véritable défi, a souligné le Professeur David, en ajoutant que la question fondamentale ici serait de savoir si Madrid le ferait en premier lieu.
Par ailleurs, de nombreuses questions épineuses devraient être tranchées entre une Catalogne indépendante et l'Espagne, telles que le partage des biens mobiliers et immobiliers, la Catalogne possédant des biens en Espagne et vice-versa. Pourrait également se poser la question de l'État continuateur, puisqu'une partition du territoire espagnol pourrait tout aussi bien remettre en question le statut de l'Espagne comme membre de l'Union, même si le Professeur David a qualifié ce scénario de plutôt « invraisemblable ».
Scénario invraisemblable, mais pas impossible, puisqu'il a rappelé que, lors de la chute de la Yougoslavie, les nouveaux États n'ont pas reconnu la Serbie comme l'État continuateur naturel de l'ancien régime, tandis que ce fut le cas pour la Russie, au lendemain de la chute de l'URSS, reconnue comme telle par les anciens États satellitaires. À ses yeux, les obstacles qui se posent à une éventuelle sécession de la Catalogne ne sont ainsi pas insurmontables. Il a rappelé que Barcelone est le poumon économique de la péninsule: lui imposer des restrictions douanières aurait des conséquences économiques insoupçonnables. (Pascal Hansens)