Bruxelles, 23/07/2015 (Agence Europe) - La Comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux (BRI) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont dévoilé, jeudi 23 juillet, des critères permettant d'identifier des produits titrisés simples, transparents et comparables.
« L'objectif de ces critères est d'aider l'industrie financière à développer des structures de titrisation simples, transparentes et comparables. Ces critères n'ont pas pour but de se substituer à l'obligation pour les investisseurs d'effectuer leur propre évaluation prudentielle », a déclaré l'OICV dans un communiqué.
Les critères promouvant la simplicité se réfèrent à des actifs sous-jacents d'un produit titrisé et à la structure d'un processus de titrisation qui ne doit pas être trop complexe. Les critères sur la transparence visent à garantir aux investisseurs une information suffisante sur les actifs sous-jacents, le processus de titrisation et les parties impliquées dans une transaction et, partant, visent à faciliter la compréhension des risques encourus. Les critères relatifs à la comparabilité ont pour objectif de favoriser une comparaison rapide entre produits titrisés d'une même classe d'actifs.
Non contraignants, ces critères alimenteront la réflexion de la Commission européenne qui présentera, en octobre, une proposition législative visant à revitaliser les marchés de la titrisation dans le cadre du projet d'union des marchés de capitaux (UMC). (Mathieu Bion)