Bruxelles, 23/07/2015 (Agence Europe) - L'UE et l'Inde vont tenter, fin août, de relancer le processus des négociations de libre-échange, mis en pause depuis le printemps 2013.
Le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, et la nouvelle directrice pour l'Asie et l'Amérique latine au sein de la DG Commerce de la Commission, Helena König, doivent rencontrer, fin août à New Delhi, le négociateur en chef indien, JS Deepak, et la nouvelle secrétaire indienne au Commerce, Rita Teaotia, pour une « réunion explicative afin d'évaluer le terrain pour reprendre les négociations », explique-t-on du côté de la Commission. Du côté indien, on assure que cette réunion devrait avoir lieu le 28 août.
Cette réunion donnera suite aux contacts établis au premier semestre 2015 entre la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et la ministre indienne du Commerce, Nirmala Sitharaman.
Lancées en 2007, et après 13 sessions de pourparlers au plan technique, les négociations pour un accord bilatéral sur le commerce et l'investissement (BITA) sont au point mort depuis 2013, avant les élections générales indiennes au printemps 2014 qui ont porté au pouvoir le nouveau Premier ministre indien, Narendra Modi. Lors des derniers pourparlers en mai 2013, les parties avaient échoué à aplanir leurs divergences sur plusieurs chapitres clés (EUROPE 10931).
Du côté indien, « il y a une forte volonté politique de conclure un accord de libre-échange avec l'UE pour obtenir la dernière technologie et l'expertise de l'UE pour garantir le succès des initiatives du (nouveau) gouvernement indien Make in India et Digital India », assurait une source du ministère indien du Commerce, citée cette semaine par le quotidien indien The Telegraph.
Reste que les parties doivent combler l'écart sur plusieurs dossiers sensibles.
L'Inde fait de l'octroi par l'UE du statut de 'pays protecteur des données', une exigence essentielle pour l'expansion de son industrie des technologies de l'information (IT). Si l'Inde a, depuis 2007, réformé sa loi sur les IT en ajoutant des dispositions sur la protection des données, la robustesse de son système était encore jugée insuffisante côté européen, avant la mise en pause des négociations.
L'Inde veut aussi une offre ambitieuse de l'UE sur les visas de travail temporaires pour les professionnels de son industrie IT: elle demande à l'UE de lever le seuil de 20% dans la clause de sauvegarde introduite au titre du contingent 'mode-4' de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS) relatif à la libre circulation des professionnels indiens dans le régime d'un cadre assoupli.
De son côté, l'UE attend plus de concessions indiennes en matière d'accès au marché des services - notamment dans le secteur de la distribution et des services juridiques, après des engagements déjà pris par la partie indienne dans le secteur des banques et assurances, et dans celui des marchandises, dans le secteur automobile et dans le secteur des vins et spiritueux en particulier.
L'UE veut aussi des engagements de l'Inde en matière d'ouverture des marchés publics. L'enjeu est énorme, puisque la commande publique représente 15 à 20% du PIB indien, en raison des besoins en infrastructures couvrant les télécommunications, les chemins de fer, l'énergie, les routes et la santé.
Enfin, l'UE a de fortes ambitions en matière de propriété intellectuelle - notamment la protection de ses indications géographiques - et veut inclure un chapitre ambitieux relatif au développement durable.
Initialement, l'UE et l'Inde voulaient dynamiser une relation commerciale qui a vu les échanges de marchandises doubler en une décennie, mais retomber de plus de 80 milliards € en 2011 à 72,5 milliards € en 2014 (35,5 milliards € d'exportations pour l'UE, 37 milliards € d'exportations pour l'Inde). Les échanges de services ont atteint 23,7 milliards € en 2013 (11,5 milliards € d'exportations pour l'UE, 12,2 milliards € d'exportations pour l'Inde). L'investissement bilatéral a dépassé 50 milliards € en 2013 (avec un stock d'IDE de 41,8 milliards € pour l'UE en Inde et de 8,8 milliards € pour l'Inde dans l'UE). (Emmanuel Hagry)