Bruxelles, 13/07/2015(Agence Europe) - La commission des libertés civiles du PE sera amenée à se prononcer, mercredi 15 juillet en fin de journée, sur le projet de rapport de Timothy Kirkhope (CRE, britannique) relatif au projet de 'Passengers name records' (PNR) européen concernant la rétention des données des passagers aériens lors d'un vote qui durera deux heures.
Revenu sur le devant de la scène dans la foulée des attentats du Musée juif de Bruxelles, en mai 2014, ainsi que des attaques à Paris et Copenhague de janvier 2015, le projet présenté par la Commission européenne en février 2011 avait été rejeté une première fois en avril 2013 par cette commission LIBE avant que le Parlement européen, en session plénière, décide de redonner une autre chance à cette directive.
Près de 900 amendements ont été apportés au rapport de M. Kirkhope et le rapporteur britannique multipliait les rencontres avant la date du 15 juillet pour ficeler les voies de compromis. L'issue du vote reste toutefois « difficile à prédire », dit une source du Parlement, tant les sensibilités sont grandes sur la question des droits individuels et les surprises jamais à exclure.
Destiné à lutter contre le terrorisme et la grande criminalité, le projet de PNR européen a été lourdement critiqué pour son aspect intrusif et ses atteintes potentielles aux libertés individuelles. Tandis que les Verts/ALE sont farouchement opposés à ce type d'instruments et, de manière générale, à toutes les mesures s'assimilant, selon eux, à de la surveillance de masse, les autres forces politiques (PPE, S&D, ADLE, CRE et EFDD) se sont engagées, dans une résolution commune en février 2015, à boucler le PNR européen avant la fin de cette année, à la condition qu'avancent en parallèle les travaux du Conseil sur la réforme de la protection des données personnelles.
L'issue du vote mercredi sera guidée par ces lignes rouges respectives, le S&D et l'ADLE accordant une attention particulière aux sauvegardes apportées. Les questions à trancher seront nombreuses: quelle période de rétention des données faut-il choisir, les groupes oscillant entre 30 jours et 7 ans ? Tous les vols internationaux ainsi que les vols intra-européens, voire les vols domestiques, doivent-ils être couverts par le dispositif ? Et quels devraient être les crimes couverts par le système, certains groupes souhaitant limiter le PNR au seul terrorisme, alors que le rapporteur et d'autres groupes souhaitent l'étendre à la traite des êtres humains ou la pornographie enfantine.
Les députés devraient aussi réclamer que l'échange d'informations entre les États membres ainsi qu'avec Europol soit réellement effectif alors que les attentats de début 2015 ont mis en lumière des défaillances notables en matière de coopération entre les services de renseignement européens. (Solenn Paulic).