Bruxelles, 13/07/2015 (Agence Europe) - La SACD, société de gestion de droits d'auteurs spécialisée dans le théâtre, la danse, le cinéma, la télévision et la radio (fictions), notamment, a pris acte de l'adoption, jeudi 9 juillet, au Parlement, européen du rapport de Julia Reda (Verts/ALE, allemande) sur la révision du droit d'auteur qu'elle estime en l'état équilibré et globalement protecteur dans l'UE.
« Avec ce vote, le Parlement européen a désavoué tous ceux qui, à l'instar de Julia Reda, voulaient organiser le démantèlement du droit d'auteur en Europe », a déclaré la SACD, se réjouissant du fait que le PE ait adopté le rapport dans une version plus allégée que la version proposée initialement par le rapporteur (EUROPE 11355). La SACD apprécie notamment le fait que les dispositions hostiles au droit d'auteur introduites au départ par Julie Reda aient été repoussées à une très large majorité par les députés européens.
Elle se félicite en particulier de la suppression: 1) de la généralisation des exceptions au droit d'auteur sans rémunération pour les auteurs ; 2) de la mise en place en Europe d'un 'fair use' similaire à celui en vigueur aux États-Unis qui limite considérablement les droits des auteurs ; 3) de l'extension à l'audiovisuel de l'exception de citation.
La société de gestion des droits d'auteur estime également que le Parlement a montré sa volonté de soutenir la diversité culturelle qui passe par le maintien de mécanismes de financements territorialisés (tout particulièrement pour l'audiovisuel et le cinéma), le respect du droit d'auteur et la reconnaissance de la nécessité d'une rémunération juste et appropriée des auteurs. La Commission européenne, sans sa proposition de réforme, devra tenir compte des orientations données par le Parlement, conclut la SACD.
À l'inverse, la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) a dit avoir accueilli « avec déception » la résolution, notant « le grand écart entre la rhétorique favorable aux auteurs et l'absence de mesures concrètes pour leur garantir une juste rémunération pour l'exploitation de leurs oeuvres en ligne ». Pour les auteurs audiovisuels, la résolution n'est que le fruit de compromis visant à neutraliser les éléments les plus négatifs du projet de rapport, totalement centré sur les utilisateurs Pour Cécile Despringre, directrice de la SAA, « il est incompréhensible qu'aucune mesure concrète pour corriger les défaillances actuelles ne soit proposée ». Et d'inviter la Commission à ne pas faire les mêmes erreurs et de traduire son souhait affiché de défendre les scénaristes et réalisateurs européens en incluant dans ses futures propositions un droit à rémunération pour l'exploitation de leurs oeuvres en ligne dans sa prochaine initiative législative. (Isabelle Lamberty)