Bruxelles, 13/07/2015 (Agence Europe) - Dans le cadre d'un 'paquet d'été' sur l'énergie qu'elle dévoilera le 15 juillet et qui comprendra aussi des propositions pour reconcevoir le marché de l'électricité (EUROPE 11356), la Commission va proposer des pistes pour redonner du pouvoir aux consommateurs.
Dans le cadre de ce qu'elle qualifie de 'nouvelle donne', la Commission veut faire en sorte que les consommateurs bénéficient davantage de la libéralisation des marchés de l'énergie, qui n'a pas permis à leurs factures de baisser. Alors que les prix de gros ont pleinement bénéficié des effets de la libéralisation, les prix de détail restent à la hausse. « Les ménages européens dépensent souvent plus pour leur énergie que pour leurs vacances ou pour sortir », concédait récemment le commissaire Miguel Arias Cañete.
La Commission identifie plusieurs obstacles tels que le manque d'information adéquate sur les coûts et la consommation, le manque de concurrence sur les marchés de détail, le développement insuffisant des marchés pour les services énergétiques résidentiels, les obstacles au droit d'exercer l'auto-production et l'auto-consommation, et l'accès inégal à l'information et les barrières à l'entrée pour la concurrence qui ralentissent l'adoption des technologies avancées et pratiques telles que les équipements intelligents. Et elle propose d'agir sur trois fronts: les pouvoirs des consommateurs, les logements intelligents et la gestion des données.
Pour renforcer le pouvoir des consommateurs, elle mise sur les économies d'énergie à travers une meilleure information. À cet égard, la Commission va examiner comment les consommateurs pourraient bénéficier d'un accès plus facile et plus fréquent à leurs données de consommation, incluant la possibilité d'exiger l'installation d'un compteur intelligent, même si ce n'est pas prévu au plan national.
L'exécutif européen veut aussi garantir aux consommateurs un plus large choix, en réduisant le délai de changement de fournisseur et en permettant une comparaison plus simple des offres. Il veut par ailleurs restreindre les prix régulés sous les prix du marché aux seuls consommateurs vulnérables.
La Commission mise aussi sur l'auto-production et l'auto-consommation, qui seront discutés plus en détail dans un document annexe à la communication, et elle veut accroître la participation des consommateurs au marché à travers des actions collectives telles que la 'convention des maires' et le partenariat des villes et des communautés intelligentes ou via des intermédiaires tels que les agrégateurs, dont les premiers exemples en Europe du Nord montrent que des économies de 15 à 30% sur les factures d'électricité sont possibles.
Au chapitre de la protection des consommateurs, la Commission veut pousser les États membres à protéger les consommateurs vulnérables et traiter la pauvreté énergétique, notamment à travers des actions pour accroître l'efficacité énergétique et une assistance ciblée reflétant les meilleures pratiques.
La Commission veut aussi accompagner le développement des maisons intelligentes en normalisant les technologies afin d'assurer leur interopérabilité. Elle veut achever le processus de conception des produits pour la gestion intelligente des logements, qui pourrait inclure des mesures d'étiquetage/éco-conception.
Le rôle des distributeurs est central dans cette vision où le consommateur est au centre d'un système énergétique où les renouvelables sont en essor. La Commission veut donc garantir la stabilité de la gestion des réseaux de distribution en permettant aux distributeurs d'investir et d'innover dans ce sens, via des tarifs adaptés. Les distributeurs deviendraient ainsi des facilitateurs neutres du marché.
Enfin, la Commission se préoccupe de la protection des données des consommateurs en matière de consommation et de facturation, et dont elle veut leur assurer le contrôle. (Emmanuel Hagry)