*** ALEXADRE DEFOSSEZ: Le dumping social dans l'Union européenne. Editions Larcier (Espace Jacqmotte, 139 rue Haute, Loft 6, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482519 - Courriel: commande@larciergroup.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection « Europe(s) ». 2014, 658 p., 135 €. ISBN 978-2-8044-7332-7.
Puisque le dumping social se situe « au carrefour de l'économie et du droit », Alexandre Defossez a décidé de consacrer sa dissertation doctorale en droit à cette rencontre en remontant le cours de l'histoire de la construction européenne. Il en résulte désormais, avec cet ouvrage, une mise en perspective critique d'un sujet aussi complexe qu'explosif qui incarne, aux yeux de certains, « la mise à mal, au nom de la libre concurrence, de certains droits des travailleurs ».
Aujourd'hui fonctionnaire belge et chargé de cours à l'Université de Liège, l'auteur part du constat que la suppression progressive des barrières au libre-échange et la faiblesse des compétences de l'Union dans le domaine social sont deux facteurs qui n'ont cessé d'accroître la concurrence et le « risque de course au moins-disant social ». Dans la première partie de l'ouvrage, afin d'évaluer comment est organisée la lutte contre le dumping social, il analyse la manière dont l'Union gère les relations entre compétences sociales, libre-échange et concurrence normative, ce qui l'amène tout d'abord à se plonger dans les textes fondateurs. Il en déduit entre autres, résume le Pr. Patrick Wautelet qui signe la préface, que les échanges à propos du problème du dumping social ont été intenses dès le départ, mais que « la grande prégnance de l'ordolibéralisme a néanmoins conduit les pères de l'Europe à estimer que la concurrence sociale disparaîtrait progressivement avec la convergence des économies des États membres à laquelle conduirait naturellement le développement du libre-échange ». Dans la foulée, il montre aussi par son analyse du droit primaire que, si la politique sociale européenne s'est progressivement affirmée, c'est en réalité « au prix sinon d'une négation, du moins d'une indifférence certaine au dumping social », tant il est légitime de se demander si l'objectif de progrès social accolé au développement du marché intérieur n'est pas destiné à rester « plus une promesse qu'une réalité tangible ». C'est que dans la deuxième partie du livre, Alexandre Defossez s'attaque ensuite à la « rupture » qu'a constitué la directive sur le détachement des travailleurs dont il analyse avec minutie les fondements et les modalités pour démontrer, résume le Pr. Wautelet, qu'elle a contredit « de façon brutale tant l'orientation intrinsèque de la construction européenne qu'une partie importante du droit dérivé ». Le texte de la directive d'application finalement publiée le 28 mai 2014 qui est à transposer pour le 18 juin de l'année prochaine ne remet pas en cause les analyses développées par l'auteur qui juge notamment qu'un texte plus ambitieux aurait bien été nécessaire afin de garantir une protection adéquate des travailleurs détachés, la limitation aux sous-traitants directs étant la raison principale de son insatisfaction.
Dans les conclusions qu'il tire, Alexandre Defossez observe notamment que les mesures prises pour lutter contre le dumping social issu de la dernière fournée de pays devenus membres de l'Union, à savoir une limitation de la liberté de circulation des travailleurs, « ont comme effets pervers l'augmentation de la fraude et des formes masquées de mobilité des individus ». Confirmant que la directive détachement poursuit, par le biais d'un noyau dur de dispositions du pays de destination, des « objectifs partiellement contradictoires, à savoir la libre prestation de services, la lutte contre le dumping social et la protection des travailleurs détachés », il affirme qu'elle demeure, en l'état, un instrument insuffisamment protecteur afin de lutter contre certaines formes d'exploitation des travailleurs détachés. A ses yeux, il revient aux Etats membres de veiller à ce que leur protection devienne l'impératif essentiel en s'attaquant, par exemple, aux « sociétés boite aux lettres ». A cet égard, il observe que « le principe de l'interdiction de l'abus de droit, qui est particulièrement développé dans le domaine de la jurisprudence fiscale de la Cour, peut être utilement transposé dans le domaine social, notamment afin de remettre en question certaines stratégies d'évitement du droit social ». Il considère encore que la notion de lieu de travail habituel contient en germe un outil de protection des intérêts des travailleurs, tant il est vrai que « l'identification de ce lieu de travail habituel pourrait permettre de lutter contre certaines formes abusives de détachement de travailleurs ». La nécessité de développer la coopération entre les Etats membres, l'implication des syndicats et une réévaluation par la Cour européenne de justice de sa jurisprudence en la matière sont d'autres pistes avancées par l'auteur en vue d'améliorer la situation.
Michel Theys
*** GRIGORIS POTAMIANOS, VASSILIS GITAKOS: Les expériences de chômage: les personnes derrière les numéros. Editions Patakis (38 Panayi Tsaldari, GR-10437 Athènes. Tél.: (30-210) 3650000 - fax: 3811940 - Courriel: bookstore@patakis.gr - Internet: http://www.patakis.gr ). Collection « Sciences sociales et politiques ». 2015, 120 p., 9 €. ISBN 978-960-02-3102-1.
Le chômage est un phénomène qui entraîne des effets significatifs sur la situation biologique, psychologique et sociale de la personne ayant perdu son emploi. L'ampleur de ces conséquences en ce temps de crise et l'absence complète d'études en Grèce à ce sujet a incité un groupe de recherche scientifique à explorer l'impact psychosocial du chômage. Actifs au sein de l'Université économique d'Athènes, Grigoris Potamianos et Vassilis Gitakos rendent compte, dans cet ouvrage, des résultats de cette enquête qui porte sur le vécu d'un groupe de chômeurs qui, âgés de 25 à 55 ans, ont perdu leur travail pendant plus de six mois. Ils ont été invités à décrire la manière dont ils ont vécu cette expérience, les mécanismes d'adaptation à leur nouvelle situation, les changements que le chômage a apportés sur leur image et ce qu'ils pensent de l'avenir en général et au leur en particulier. La collecte des données a été réalisée au cours de l'été de l'année dernière. Des tableaux comparatifs concernant notamment l'âge, le niveau social, les études et la situation familiale des membres du groupe enrichissent l'ouvrage.
(AKa)
*** RALF REUTER: Die Auswirkungen des unionrechtlichen Altersdiskriminierungsverbots auf das deutsche Beamtenrecht. Peter Lang (1 Moosstrasse, P. O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Beiträge zum nationalen und internationalen öffentlichen Recht". 2014, 365 p., 74,95 €. ISBN 978-3-631-65622-8.
L'objet de la thèse de Ralf Reuter présentée dans cet ouvrage est d'examiner la compatibilité du droit allemand de la fonction publique avec les règles de non-discrimination du fait de l'âge émanant du droit européen - notamment du droit européen dérivé. Pour ce faire, l'auteur examine de façon minutieuse la réalité de cette compatibilité, en appuyant parfois sa démonstration sur la compatibilité des normes européennes avec le droit constitutionnel allemand. Il arrive notamment à la conclusion que, dans le domaine du droit de la fonction publique, le législateur allemand a sagement fait usage de la marge de manœuvre qui lui est accordée pour fixer certaines limites d'âge et attribuer certains avantages en fonction de l'âge, sans toutefois outrepasser ses prérogatives. En clair, le législateur allemand n'a créé ainsi aucune norme susceptible d'être considérée comme de la discrimination.
(GLe)
*** MIRIAM SPRINK: Vertragliche Gestaltung von Urlaub. Möglichkeiten und Grenzen. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Osnabrücker Schriften zum Unternehmens- und Wirtschaftsrecht". 2015, 324 p., 69,95 €. ISBN 978-3-631-66249-6.
La thèse de Miriam Sprink traite de l'évolution récente du droit allemand des congés, notamment influencée par l'arrêt Schulz-Hoff de la Cour européenne de justice de 2009 que la Cour fédérale allemande du travail a dû intégrer dans sa propre jurisprudence. Depuis Schulz-Hoff, d'autres arrêts précisent la teneur de la jurisprudence européenne en matière de congés, le contenu de cette jurisprudence devant être intégré non seulement par la Cour fédérale, mais également par tous les acteurs allemands participant à l'élaboration du droit des congés (législateur, partenaires sociaux, etc.). Dans cette thèse sont étudiées les implications de l'intervention européenne sur les marges de manœuvre restant aux différents acteurs en vue de légiférer en la matière, dans le respect des normes de droit nationales, européennes et internationales.
(GLe)
*** PHILIPPE ICARD (sous la dir. de): Les femmes dans le droit de l'Union européenne. Editions Bruylant / Groupe Larcier (voir coordonnées supra). Collection « Rencontres européennes ». 2015, 212 p., 55 €. ISBN 978-2-803-74775-8.
Le Traité de l'Union européenne l'annonce dans son article 2: « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine […] et l'égalité entre les femmes et les hommes ». Et pourtant, tout le monde le sait, l'égalité homme-femme reste un idéal encore parsemé de nombreux obstacles. Par des lois, des directives ou des règlements, l'Union travaille à une plus grande égalité des sexes. Mais où en sommes-nous exactement aujourd'hui ? Quel est le chemin parcouru et quel chemin reste-t-il à parcourir ? Responsable du pôle européen du Centre de recherches et d'études en droit et science politique, Philippe Icard a réuni dans cet ouvrage les contributions de dix auteurs français qui s'emploient à évaluer les politiques en faveur de l'égalité homme-femme menées par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe à différents niveaux, qu'il s'agisse de la vie familiale, de la vie professionnelle, de la citoyenneté et des réalités qui prévalent au sein des institutions européennes.
(HHe)
*** CHRISTIAN MAIER: Eine empirische Analyse der Anreize zur informellen Pflege. Impulse für Deutschland aus einem europäischen Vergleich. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Allokation im marktwirtschaftlichen System". 2015, 210 p., 54,95 €. ISBN 978-3-631-65479-8.
Instituée en 1995 en Allemagne comme pilier autonome de la sécurité sociale allemande, l'assurance dépendance connait un besoin urgent de réforme et d'adaptation, ce à la fois pour des raisons démographiques, financières et du fait de la préférence de ses bénéficiaires pour des soins "informels" de la dépendance, c'est-à-dire des soins prestés à un prix inférieur à celui du marché et pour lesquels le bénéficiaire de ces soins s'occupe lui-même de la mise en place et du choix du prestataire de services. Ces soins "informels" sont en effet plus avantageux financièrement pour la sécurité sociale et emportent souvent la préférence des intéressés du fait du choix du prestataire et des liens humains ainsi créés. Grâce à une analyse ne se limitant pas à la dimension économique de la question mais englobant sa composante sociologique et humaine, ainsi qu'à l'appui d'une comparaison internationale, l'étude de Christian Maier met en lumière les motifs de cette préférence pour les soins informels et en tire les conséquences sur le plan des réformes qui sont à engager par les acteurs politiques allemands.
(GLe)