Bruxelles, 13/07/2015 (Agence Europe) - Les leaders de la zone euro ont marqué un accord de principe à l'unanimité, lundi 13 juillet après 17 heures de tractations, ouvrant la voie au lancement de négociations portant sur un 3ème plan triennal de sauvetage pour la Grèce à condition qu'Athènes adopte « sans délai » des mesures d'envergure permettant de restaurer la confiance de ses créanciers.
Cette décision politique écarte, à court terme, les craintes d'une sortie même provisoire de la Grèce de la zone euro - ou 'Grexit - une idée ouvertement évoquée au cours du week-end au niveau de l'Eurogroupe par certains ministres de pays créanciers du nord de l'Europe, parmi lesquels l'Allemagne et la Finlande.
« Les négociations vont débuter sur un plan d'aide du Mécanisme européen de stabilité » (MES) qui permettra d'assurer une continuité du soutien financier des Européens à la Grèce, a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk. Il a rappelé que « des conditions strictes devront être remplies » telles que l'approbation de parlements nationaux y compris le parlement grec. Qualifiant l'accord de « laborieux », Jean-Claude Juncker a réitéré que la Commission européenne qu'il préside s'était prononcée dès le début contre une sortie de la Grèce de la zone euro.
« La décision prise aujourd'hui permet le maintien de la stabilité financière en Grèce et donne des possibilités de relance », a estimé le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, à l'issue du sommet. Selon lui, les mesures prévues auront un caractère récessif, mais elles seront plus justement réparties entre les citoyens. Et le paquet de 35 milliards d'euros d'investissements avancé par la Commission européenne ainsi que les promesses liées à la restructuration de la dette « permettront aux marchés et aux investisseurs de comprendre que le 'Grexit' appartient au passé », a ajouté le chef du mouvement Syriza.
Le couple franco-allemand à la manoeuvre
Comme toujours dans les sommets de crise, l'Allemagne et la France - les deux principales économies de la zone euro - ont joué un rôle moteur dans les négociations, notamment lors de plusieurs rencontres en format restreint avec la Grèce. Proche des revendications grecques, Paris a usé de sa capacité de persuasion pour rassurer l'Allemagne, soucieuse d'obtenir le maximum de garanties pour être en mesure de convaincre des députés allemands réticents de la nécessité d'élaborer un troisième plan de sauvetage pour la Grèce.
« Nous avons ouvert la voie à un programme du MES par un vote unanime. Nous avons créé les conditions pour pouvoir recommander au Bundestag d'ouvrir les négociations. Nous avons trouvé une solution dans laquelle les avantages l'emportent sur les inconvénients », a considéré la chancelière allemande, Angela Merkel. Et d'ajouter: « J'ai passé autant d'heures avec M. Hollande, avec M. Tusk, en comité restreint avec M. Tsipras. M. Hollande a fait de même. À la fin, ce fut quelque chose de commun avec les Dix-sept. La France a joué un rôle très important. L'Allemagne aussi ».
D'après Mme Merkel, « pas besoin de 'plan B' » - c'est-à-dire un 'Grexit' - car « le 'plan A' est réalisé ». « On n'a pas compris qu'un tel 'plan B' n'aurait pu entrer en vigueur que si la Grèce l'avait souhaité. (Or), la Grèce a toujours dit qu'elle voulait rester dans la zone euro. C'est pourquoi nous avons défini des conditions très strictes », a-t-elle ajouté.
« S'il y avait eu un 'Grexit', qu'aurait-on dit ? Que l'Europe n'est pas capable d'assurer ses responsabilités », a déclaré le président français François Hollande, pour qui le sommet de la zone euro « n'a jamais été tendu comme cela l'a été sur la question des réfugiés », lors du sommet européen de juin (EUROPE 11343). Il a noté qu'en contrepartie des réformes exigeantes demandées la Grèce bénéficierait de « près de 80 milliards d'euros » d'aide financière provenant notamment du MES et du FMI, de « 35 milliards d'euros » d'investissements issus du budget de l'UE et d'un « financement à court terme pour assurer la soudure ».
D'après le chancelier autrichien, Werner Faymann, l'hypothèse d'une sortie de la zone euro a été « tout de suite écartée ». « Il n'a jamais été question d'humilier un pays », a-t-il souligné, rappelant que « l'UE (avait) reçu un prix Nobel pour le respect des droits de l'homme ». « Certains pays souhaitaient maintenir l'hypothèse d'une sortie de la Grèce, mais, heureusement, cela n'a pas été retenu », a estimé le Premier ministre belge, Charles Michel.
L'accord a généralement été accueilli avec soulagement au Parlement européen par les représentants des partenaires sociaux, de même que par les places financières européennes. Il était nécessaire pour que la BCE maintienne le statu quo dans ses opérations d'octroi de liquidités d'urgence (ELA) aux banques grecques au moins jusqu'au 20 juillet, date à laquelle Athènes doit lui rembourser un total de 4,2 milliards d'euros.
Un parcours encore parsemé d'embûches
La trajectoire menant à la conclusion d'un troisième plan de sauvetage entre Athènes et ses créanciers impose des choix difficiles. Avant même l'officialisation de l'accord du sommet de l'Eurozone, le parti des Grecs indépendants (droite nationaliste) avait manifesté un fort mécontentement, jetant le doute sur la solidité à long terme de la coalition gouvernementale. La frange la plus radicale du mouvement Syriza aura elle-même beaucoup de mal à approuver les mesures conditionnelles requises par les Européens, alors que les partis 'Nouvelle Démocratie' (chrétien-démocrate), PASOK (socialiste) et 'To Potami' (centriste) les soutiendront.
La trajectoire tracée impose également un calendrier très serré. Afin de « rétablir la confiance », la Grèce a pris l'engagement de légiférer « sans délai » sur une première série de mesures qui porteront sur: - d'ici au 15 juillet: une rationalisation du régime de TVA et un élargissement de l'assiette fiscale, des mesures visant à améliorer la viabilité à long terme du système des retraites, la mise en oeuvre complète du 'Pacte budgétaire' renforçant la discipline budgétaire ; - d'ici au 22 juillet: l'adoption du code de procédure civile, la transposition de la directive 'BRRD' encadrant les régimes nationaux de restructuration bancaire.
Les ministres des Finances de la zone euro se réuniront « mercredi, jeudi ou vendredi » pour faire le point des mesures adoptées en Grèce et, si tout se passe comme prévu, pour lancer officiellement les négociations sur un plan de sauvetage du MES, a déclaré le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, pour qui les négociations dureront « plusieurs semaines ».
Par ailleurs, un financement relais ('bridge financing') doit absolument être trouvé d'ici au lundi 20 juillet pour éviter un nouvel accident de paiement, après celui survenu fin juin lorsqu'Athènes n'avait pu rembourser 1,6 milliard d'euros au FMI. Sur un besoin total de financement situé dans une fourchette entre « 82 et 86 milliards d'euros », les 'institutions' (Commission, BCE, FMI) évaluent les échéances de remboursement immédiates à 12 milliards d'euros (7 milliards le 20 juillet et 5 milliards mi-août). C'est sur cet élément crucial qu'a planché l'Eurogroupe, à nouveau réuni lundi (voir autre nouvelle), sur la base de documents spécifiques des 'institutions' (EUROPE 11357).
Enfin, chose inédite, les créanciers d'Athènes lui demandent de modifier des lois adoptées depuis l'arrivée au pouvoir de Syriza et qui constituent « un retour en arrière par rapport aux engagements pris au titre du programme précédent ». Seule sera épargnée la fameuse « loi sur la crise humanitaire » que le gouvernement grec a adopté au printemps.
Rééchelonnement prévu de la dette
Les leaders de l'Eurozone déclarent que, dans le cadre d'un plan d'aide éventuel du MES et conformément à une déclaration de 2012 des ministres des Finances de la zone euro, l'Eurogroupe est prêt à envisager, si nécessaire, si la Grèce respecte ses engagements, des mesures supplémentaires pour rééchelonner la dette grecque. Est ainsi envisagé un allongement des périodes de grâce et des délais de remboursement afin de faire en sorte « que les besoins bruts de financement demeurent à un niveau soutenable ».
Dans leur déclaration, les dirigeants de l'eurozone tracent toutefois une ligne rouge: « On ne peut pas opérer de décote nominale sur la dette » grecque.
« Il y a eu une porte ouverte aujourd'hui », a dit le Premier ministre belge, Charles Michel. Un engagement a été pris et peut-être qu'après l'été ou au plus tard à la fin de l'année, après évaluation des 'institutions', il y aura « une discussion sur la dette, un étalement des échéances par exemple », a-t-il ajouté.
Les objectifs prévus par la déclaration de l'Eurogroupe de novembre 2012 prévoyaient que le ratio dette/PIB atteigne 124% en 2020 et soit substantiellement sous 110% en 2022. Or, les prévisions les plus optimistes des 'institutions' évaluent ce ratio à 165% du PIB en 2020, 150% en 2022 et 111% en 2030.
Pour le FMI, une dette publique est jugée viable si le ratio des besoins bruts en financement par rapport au PIB est inférieur à 15%, alors que, comme le notent les 'institutions', il est difficile de déterminer un ratio dette/PIB au-delà duquel une dette n'est plus viable. Les caractéristiques de la dette grecque rendraient celle-ci unique (grande partie détenue par le secteur institutionnel, longues maturités, bas taux d'intérêts). Le ratio dette/PIB est insuffisant pour juger de la viabilité de la dette, avait expliqué le patron du MES, Klaus Regling.
Nouveau fonds de gestion d'actifs grecs
Outre l'adoption de mesures « ambitieuses » visant à moderniser l'administration publique et à réformer le régime des retraites, le marché du travail ainsi que les marchés de l'énergie et des produits, la déclaration de l'Eurozone prévoit la mise sur pied d'un « fonds indépendant » chargé de monétiser sur 3 ans 50 milliards d'euros d'actifs grecs « par des privatisations et d'autres moyens ».
Les ressources générées permettront de rembourser à hauteur de 25 milliards d'euros la recapitalisation des banques. Les 25 milliards d'euros restants serviront pour moitié à « diminuer le ratio d'endettement » et pour moitié à réaliser des « investissements ». Pour Mme Merkel, la création de ce fonds permettra d'assurer « la soutenabilité de la dette ».
La taille, la finalité et les modalités de constitution de ce fonds ont constitué un point dur des négociations. Soutenue par l'Italie, Athènes y voyait une remise en cause de sa souveraineté. « J'ai dit avec fermeté que, si on voulait créer un fonds avec des actifs provenant de la Grèce, on ne pouvait pas penser de l'établir au Luxembourg parce que cela aurait été vécu comme une humiliation », a fait savoir le Premier ministre italien, Matteo Renzi.
Au final, le fonds « serait mis en place en Grèce et géré par les autorités grecques sous la supervision des institutions européennes concernées », indique la déclaration du sommet de la zone euro.
La participation du FMI est actée
Jusqu'au dernier moment, M. Tsipras a tenté de s'opposer à la participation du FMI au futur plan de sauvetage de la Grèce. « C'était un point délicat pour les Grecs, mais c'était une option très importante pour d'autres pays », a indiqué M. Michel. « Clairement, l'implication du FMI et le fonds de 50 milliards d'euros ont constitué les points d'achoppement » des négociations lors du sommet de l'Eurozone, a indiqué le Premier ministre irlandais, Enda Kenny.
La participation du FMI est « une condition préalable pour que l'Eurogroupe approuve un nouveau programme du MES » et « la Grèce demandera que le FMI maintienne son soutien (surveillance et financement) à partir de mars 2016 », soulignent les leaders de l'Eurozone. (MB avec AN, EL, IL, SP & PH)