Bruxelles, 25/06/2015 (Agence Europe) - Le Sénat américain a donné son aval, mercredi 24 juin, au texte de loi Trade Promotion Authority, qui octroie des pouvoirs accrus au président américain, Barack Obama, pour négocier et conclure des accords de libre-échange avec onze pays de la région Asie-Pacifique (TPP), mais aussi avec l'UE (TTIP) dans le cadre d'une procédure accélérée dite fast track.
Après six semaines d'une âpre bataille politique marquée par une forte opposition au sein du camp démocrate, dont est issu M. Obama, le Sénat a voté par 60 voix contre 38 en faveur du texte qui permettra au président américain de négocier et conclure des accords de libre-échange et demander au Congrès de voter en bloc pour ou contre l'accord, sans possibilité d'amendement. Le texte doit maintenant retourner à la Chambre des représentants et pourrait être paraphé par le président Obama avant la fin de la semaine.
Après un renouvellement pour trois ans supplémentaires en 2018, le fast track sera valable jusqu'en 2021 et pourra donc s'appliquer à tout accord commercial négocié par le successeur de Barack Obama, qui entrera en fonctions en janvier 2017.
Accélérateur pour le TPP. L'adoption du fast track pourrait donner un coup d'accélérateur aux négociations TPP, déjà bien avancées. Le TPP serait le plus important accord de libre-échange depuis une génération, d'une portée comparable à l'accord pour la zone de libre-échange nord-américaine (NAFTA), qui lie les États-Unis, le Canada et le Mexique. Impliquant, en plus des États-Unis, l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, le TPP concernerait 40% de l'économie mondiale.
Des questions délicates restent toutefois à résoudre, comme la durée d'exclusivité des brevets de nouveaux médicaments ou le régime appliqué aux entreprises publiques. Le Canada et le Japon souhaitaient voir le fast track accordé à la Maison Blanche avant de présenter de nouvelles propositions, pour s'assurer que le Congrès américain ne pourra pas détricoter un éventuel projet d'accord. (Emmanuel Hagry)