Bruxelles, 25/06/2015 (Agence Europe) - Les ventes dans l'UE de produits dérivés du phoque provenant de chasses visant à assurer la gestion des ressources marines ne seront plus autorisées, mais la communauté inuit conservera son exception à l'interdiction de l'UE. Tel est le résultat de l'accord préliminaire marqué, jeudi 25 juin, entre la commission du marché intérieur du Parlement européen et la Présidence lettone du Conseil de l'UE.
« Le nouvel article portant sur la nécessité d'informer correctement les citoyens quant à la légalité des produits dérivés du phoque provenant de chasses par les Inuits et d'autres communautés autochtones a été obtenu par le Parlement », a déclaré le rapporteur Cristian Silviu Busoi (PPE, roumain).
Pour répondre aux préoccupations concernant le bien-être animal, l'UE a interdit le commerce des produits dérivés du phoque en 2009. Toutefois, il a autorisé deux exceptions, l'une pour les produits provenant de la chasse par les Inuits et d'autres communautés autochtones et l'autre pour les chasses à petite échelle visant à assurer la « gestion durable des ressources marines » (exception MRM). En mai 2014, une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a contesté ces exceptions, obligeant ainsi l'UE à mettre à jour les règles actuelles sur le commerce des produits dérivés du phoque (EUROPE 11086).
Les députés ont soutenu la proposition alignant les règles de l'UE sur la décision de l'OMC en renonçant à l'exception MRM et en gardant celle, renforcée, concernant les Inuits, étant donné que la chasse au phoque fait partie intégrante de la culture et de l'identité de cette communauté. Les Inuits seront autorisés à vendre des produits dérivés du phoque dans l'UE à condition que leurs méthodes de chasse tiennent dûment compte du bien-être des animaux, fassent partie de la culture de leur communauté et contribuent à leur subsistance, précise l'accord. Toutefois, si la Commission découvre des preuves que des chasses par des Inuits sont menées principalement à des fins commerciales, elle peut restreindre ou interdire la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de ces chasses.
D'ici à fin 2019, la Commission devra faire rapport sur la mise en oeuvre des nouvelles règles en analysant leur impact sur la communauté inuit. (Lionel Changeur)