Bruxelles, 25/06/2015 (Agence Europe) - Les institutions de l'UE ne sont pas parvenues, mercredi 24 juin, à un accord sur le projet de plan de gestion pluriannuel des espèces de poissons (cabillaud, hareng et sprat) dans la mer Baltique. Pour les eurodéputés, les négociations sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Le rapporteur Jaros³aw Wa³êsa (PPE, polonais) a expliqué devant la presse, jeudi 25 juin, que le Conseil avait refusé d'honorer les dispositions de la nouvelle politique commune de la pêche (PAC). Selon le PE, les activités de pêche doivent préserver les ressources halieutiques à des niveaux supérieurs aux niveaux qui permettent de respecter le principe du RMD (rendement maximal durable).
« Pour pouvoir avancer dans les négociations, il faut se mettre d'accord sur un certain nombre de principes de base. Il y a, notamment, les taux de mortalité par pêche. Ils permettent de déterminer les possibilités de pêche », a expliqué le rapporteur. Il a demandé, lors des négociations, que le Conseil réponde à la question suivante: le taux de mortalité est-il la limite, ou l'objectif ? Selon Jaros³aw Walesa, les taux de mortalité par pêche doivent être la limite. « Mais la Présidence lettone n'a pas été en mesure de répondre à cette question ». Le Conseil estime que ce taux de mortalité est l'objectif et donc qu'il y a une flexibilité.
Comme cette question n'a pas pu être résolue, M. Walesa a demandé au négociateur du Conseil de consulter les pays de l'UE. La Présidence lettone n'aurait pas le mandat, à ce stade, pour négocier sur cet aspect. Les eurodéputés sont prêts à reprendre les négociations, si le Conseil bouge sur le taux de mortalité.
Ulrike Rodust (S&D, allemande) a estimé aussi que le Conseil ne semble pas accepter le règlement de base de la PCP tel qu'il est proposé: « On ne peut marquer notre accord sur cela », a-t-elle dit. La position du Conseil, à ce stade, « n'est pas tenable sur le plan juridique », a martelé Mme Rodust. Elle a rappelé que ce plan pourrait servir d'exemple pour de futurs autres plans de gestion des espèces de poissons.
« C'est le Conseil qui freine », a dit un autre eurodéputé, ajoutant: « On ne veut pas que soit dépassé le taux de mortalité par pêche ».
Les ministres européens de la Pêche étaient parvenus, le 20 avril dernier, à dégager, à la majorité qualifiée, une orientation générale sur la proposition établissant un plan de gestion pour les stocks de cabillaud, sprat et hareng en mer Baltique (EUROPE 11298). Le Parlement européen avait décidé, le 28 avril, de reporter son vote final sur la proposition afin de permettre le lancement de négociations avec le Conseil de l'UE sur ce dossier (EUROPE 11304). Le PE avait adopté de nombreux amendements à la proposition initiale. (Lionel Changeur)