Bruxelles, 25/06/2015 (Agence Europe) - La présidente du comité unique de supervision au sein de la BCE, Danièle Nouy, a plaidé pour une harmonisation accrue des règles prudentielles bancaires afin de faciliter, d'harmoniser et d'accélérer la tâche de supervision.
« Nous devons avoir une réglementation harmonisée pour fournir une supervision harmonisée », a déclaré Mme Nouy, jeudi 25 juin, lors d'un échange de vues avec la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Responsable de la supervision directe des 120 plus grandes banques de la zone euro, le comité unique de supervision doit parfois faire face aux subtilités de 19 législations nationales au lieu d'une seule pour les superviseurs nationaux. L'existence, dans le droit européen, de nombreuses « options nationales » rend notre tâche « non pas impossible, mais beaucoup plus compliquée », a indiqué Mme Nouy.
D'où les critiques émises, notamment aux Pays-Bas, sur la lenteur de certaines décisions de supervision. L'ancienne haute responsable de la Banque de France a admis des retards dus à la jeunesse du comité unique et à la volonté de ne pas prendre des décisions qui créeraient de « mauvais précédents ». Elle s'est également interrogée sur la pertinence de certains délais réglementaires intenables lorsqu'un processus de supervision initié au niveau national remonte au niveau européen à la BCE et à l'Autorité bancaire européenne (ABE). Tel serait le cas pour la désignation des grandes banques d'importance systémique (SIFIs).
En réponse à Alain Lamassoure (PPE, français), Mme Nouy a décrit les travaux en cours au sein du comité unique de supervision de la BCE en matière d'harmonisation des options réglementaires nationales. Un « groupe de travail » est en place pour faire des propositions sur la base d'études d'impact, a-t-elle indiqué, évoquant des décisions « délicates » trouvées sur une question danoise liée aux exigences en capital dans le domaine assurantiel, ainsi que sur le régime des actifs à crédits différés.
Mme Nouy s'est également faite écho de l'appel en faveur d'une accélération de la transposition de la directive 'BRRD' encadrant les procédures de restructuration et de résolution bancaires qu'a lancé son homologue, Elke König, présidente le comité unique de résolution, dans la même enceinte (EUROPE 11336).
Interrogée par Marco Zanni (ELDD, italien) sur les critères qui seront choisis pour les prochains 'stress tests' bancaires de 2016, la présidente du comité unique de supervision a indiqué que ces travaux débuteront en « septembre » en coopération avec l'ABE. Selon elle, la perspective que les 25 banques ayant échoué aux tests de 2014 renforcent leur capital d'ici à fin juillet est bonne. Et de pointer les deux problèmes principaux auxquels font face les banques européennes, à savoir la faible « profitabilité » en raison d'un environnement économique fragile et des faibles taux d'intérêt, ainsi que « les stocks importants d'actifs douteux », qui pénalisent leur capacité de prêt à l'économie réelle.
Enfin, Mme Nouy a appelé le législateur européen à lever « l'incertitude » en bouclant la procédure législative introduisant des mesures structurelles pour le secteur bancaire (EUROPE 11339). (Mathieu Bion)