Bruxelles, 08/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée, lundi 8 juin, que les résultats de la consultation publique sur la mise en place d'une union des marchés de capitaux (UMC) identifient les mêmes domaines d'action et valident l'approche règlementaire graduelle envisagée.
« Le message qui émerge des réponses à notre consultation est que nous sommes sur la bonne voie, que nous nous concentrons sur les domaines d'actions adéquats, que nous avons identifié les bons enjeux et que nous avons raison de suivre une approche par étapes », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, lors d'une conférence sur l'UMC à Bruxelles (EUROPE 11256).
La Commission présentera à l'automne un plan d'action spécifique. Quelques « semaines » plus tard, elle mettra sur la table des propositions législatives sur les questions les plus urgentes susceptibles de produire des résultats rapidement. Est concernée au premier chef l'initiative sur la revitalisation du marché européen de produits titrisés pour qu'ils soient standardisés, simples et transparents sans retomber dans les errements du passé. Celle-ci visera à « imposer aux investisseurs des exigences plus appropriées en termes de capital et de solvabilité de façon à ce que les produits titrisés simples ne soient pas pénalisés », a indiqué le commissaire.
M. Hill a également évoqué une révision « radicale » de la directive 'prospectus' qui impose aux entreprises désireuses d'émettre des titres sur les marchés réglementés de publier un prospectus à destination des investisseurs contenant des informations sur ces titres et leurs activités. L'objectif de la révision législative consistera à simplifier les obligations incombant aux petits émetteurs et à faciliter la vie des sociétés lorsqu'elles souhaitent effectuer une deuxième émission de titres.
Afin de stimuler les investissements des compagnies d'assurance dans les infrastructures, la Commission proposera de modifier les règles assurantielles ('Solvabilité II') afin d'y incorporer les fonds européens d'investissement dédiés à l'investissement de long terme (EUROPE 11298) et de créer une classe d'actifs spécifique aux infrastructures une fois que l'autorité européenne compétente (EIOPA) aura rendu son rapport d'ici à fin juin. Enfin, afin de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers de détail, la Commission présentera, fin 2015, un Livre vert qui se penchera sur les barrières au marché intérieur et la protection des investisseurs. (Mathieu Bion)