Bruxelles, 08/06/2015 (Agence Europe) - Les experts du comité spécial agriculture (CSA), réunis vendredi 5 juin, n'ont pas réussi à progresser dans les négociations sur l'agriculture biologique.
Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE ne sont donc pas encore au bout de leur peine sur le dossier de l'agriculture biologique. La Présidence lettone espère que le Conseil parviendra à une orientation générale, lors du Conseil Agriculture du 16 juin, à Luxembourg.
Il semble même que la nouvelle proposition de la Présidence lettone ait rencontré plus d'opposition des experts du CSA que le compromis précédent discuté à Riga (EUROPE 11326). C'est principalement l'ajout du paragraphe relatif aux procédures nationales sur les substances non autorisées (26e.1.c) qui a suscité des oppositions, les autres prises de positions étant conformes aux points de vues exprimés lors des débats précédents.
Fixation volontaire (non-obligatoire) de seuils
Beaucoup de pays ont estimé que l'ajout du point 26e.1.c (possibilité pour un pays d'appliquer des normes existantes au niveau national jusqu'en 2021 pour les substances non autorisées) posait de nombreux problèmes soit de forme, soit de fond: - certaines délégations, comme l'Italie et la République tchèque, ont estimé que ces dispositions allaient engendrer des disparités entre pays, ce qui va à l'encontre de l'objectif de la proposition, qui est l'harmonisation ; - dans le même esprit, pour quelques pays (Allemagne, Danemark, Autriche, notamment), la possibilité de réintroduire des règles nationales constituerait un risque d'entrave au marché unique ; - d'autres pays, comme la France, la Belgique et la Roumanie, ont souligné que la limitation de l'application de normes nationales aux produits biologiques produits dans le pays concerné risquait de poser des problèmes au regard des produits importés et des produits biologiques des autres États membres.
Toujours en matière de substances non autorisées (art 26e), plusieurs pays (Belgique, République tchèque, Bulgarie, Slovaquie, Irlande, Croate, Slovénie…) ont redit leur souhait de respecter les voeux du consommateur, pour qui les produits biologiques devraient, par principe, être exempts de substances interdites, indépendamment de la responsabilité du producteur dans la contamination. Ces pays soutiennent donc l'instauration de seuils en vue de 'dé-certifier' les produits biologiques qui seraient contaminés par des pesticides ou herbicides.
Au contraire, d'autres pays, dont l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas, ont répété qu'ils refusaient toujours toute référence à un seuil.
La question des contrôles
S'agissant de la fréquence des contrôles, plusieurs délégations (Italie, France, République tchèque, Belgique, Roumanie, Hongrie) pourraient accepter une dérogation à la règle (actuelle) d'un contrôle physique annuel, à savoir un contrôle tous les deux ans pour les exploitations à moindre risque (la Commission devrait fixer les critères de 'moindre risque' via un acte délégué ou un acte d'exécution).
Mais pour des pays en faveur de contrôles basés sur les risques (comme proposé par la Commission, ce qui suppose la fin d'un contrôle physique annuel), comme les Pays-Bas, la Suède et la Finlande, le compromis d'un contrôle tous les 3 ans pour les exploitations à moindre risque est acceptable, mais pas le compromis d'un contrôle tous les 2 ans.
Un nouveau texte de compromis sera présenté aux ministres européens de l'Agriculture et discuté par eux lors de leur réunion du 16 juin, à Luxembourg. La partie s'annonce assez difficile, en vue d'arriver à une orientation générale et de lancer les discussions avec le Parlement européen. (Lionel Changeur)