Bruxelles, 20/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne communiquera ses plans sur la TVA en 2016, a déclaré Andrus Ansip, commissaire européen à l'Agenda numérique, lors d'un débat en plénière du Parlement européen, lundi 18 mai.
« La Commission a déjà commencé à travailler sur le régime de la TVA, y compris en ce qui concerne l'application de taux de TVA réduits », a dit le commissaire, ajoutant que la Commission communiquerait ses plans l'année prochaine. Selon lui, la réduction de la TVA sur les livres électroniques ('e-books') et la presse en ligne sera réexaminée au même moment.
La pression s'est renforcée sur la Commission européenne, depuis l'arrêt rendu en mars dernier par la Cour de justice de l'UE estimant que la France et le Luxembourg ne pourraient plus continuer à appliquer des taux réduits de TVA sur les livres électroniques (EUROPE 11268). La Cour avait ainsi donné raison à la Commission qui, en 2012, avait jugé qu'en appliquant des taux réduits sur les 'e-books', les deux pays contrevenaient à la directive TVA (2006/112/CE) et créaient des distorsions de concurrence dans l'UE au détriment des opérateurs des autres États membres (le taux de TVA appliqué est celui du pays du prestataire et non celui du pays du client).
Déjà interpellé par le Parlement européen sur ce sujet, le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, avait expliqué aux députés que l'exclusion des livres électroniques du champ d'application du taux réduit de TVA avait été approuvée à l'unanimité par le Conseil (EUROPE 11284). (Elodie Lamer)