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Bulletin Quotidien Europe N° 11318
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Le taux réduit de TVA sur les 'e-books' en 2016, confirme A. Ansip

Bruxelles, 20/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne communiquera ses plans sur la TVA en 2016, a déclaré Andrus Ansip, commissaire européen à l'Agenda numérique, lors d'un débat en plénière du Parlement européen, lundi 18 mai.

« La Commission a déjà commencé à travailler sur le régime de la TVA, y compris en ce qui concerne l'application de taux de TVA réduits », a dit le commissaire, ajoutant que la Commission communiquerait ses plans l'année prochaine....

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