Bruxelles, 20/05/2015 (Agence Europe) - Udo Bullmann (S&D, allemand), co-rapporteur sur le projet de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), ne comprend pas le refus de la Présidence lettone du Conseil de l'UE de faire évoluer la position des États membres, alors que de nouvelles négociations interinstitutionnelles ont eu lieu mercredi 20 mai (EUROPE 11317).
« Je ne comprends pas pourquoi le Conseil campe sur ses positions alors que de nombreuses questions doivent être résolues dans un délai très serré », a déclaré le social-démocrate allemand, mardi 19 mai à EUROPE. Parmi les domaines sur lesquels les positions du Parlement européen et des États membres divergent fortement, il a cité les modalités de constitution de la garantie financière issue du budget de l'UE et dont bénéficiera le FEIS, le contrôle démocratique sur les orientations en matière d'investissement qu'établira le comité de pilotage du FEIS, le tableau de bord sur les projets d'investissement sélectionnés.
Mi-mai, le Conseil Ecofin n'a pas modifié d'un iota le mandat de négociation octroyé à la Présidence lettone du Conseil, plusieurs pays insistant sur le respect de l'accord ministériel relatif au volet 'financement' du bras financier du plan 'Juncker' d'investissement (EUROPE 11313). Seuls les ministres européens des Finances sont habilités à modifier ce mandat qui contient certaines marges de flexibilité, mais pas en ce qui concerne la constitution de la garantie publique issue du budget de l'UE. Le groupe de travail du Conseil sur le plan 'Juncker' fera le point, vendredi 22 mai, sur les négociations interinstitutionnelles en cours.
D'après M. Bullmann, le document sur la constitution de la garantie financière issue du budget de l'UE, que la Commission européenne a présenté aux institutions co-législatrices en début de semaine, constitue néanmoins « un pas dans la bonne direction » qui permet d'entrer dans le détail des négociations.
Alors que le PE et le Conseil ont plusieurs fois souligné leur volonté de parvenir à un accord politique avant fin mai (dernier trilogue programmé mercredi 27 mai), le co-rapporteur du PE estime peu probable, compte tenu du nombre important de questions ouvertes, qu'un accord puisse être marqué lors d'une dernière session de négociation marathon, à l'image de ce qui avait été réalisé au printemps 2014 sur le volet 'résolution' de l'union bancaire. (Mathieu Bion)