Strasbourg, 20/05/2015 (Agence Europe) - Le vote en première lecture par le Parlement européen, mercredi 20 mai, du projet de règlement proposé par la Commission en mars 2014 pour limiter le financement des groupes militaires et armés dans les zones de conflit, comme la région des Grands Lacs en RDC et en Afrique orientale, via l'extraction et le commerce de l'étain, de l'or, du tantale et du tungstène, essentiels pour la fabrication de biens d'équipements et de produits high-tech, a donné lieu a un coup de théâtre.
Lors d'un vote départagé par 400 voix pour, 285 contre et 7 abstentions, les députés ont renversé la proposition de la Commission et la position de la commission du commerce international et ont soutenu un système de certification obligatoire pour tous les importateurs de l'UE des métaux concernés s'approvisionnant dans les zones de conflit, à savoir les fondeurs et les affineurs, mais aussi tous les importateurs de ces produits en aval, soit 880 000 entreprises de l'UE utilisant ces métaux dans la fabrication de produits de consommation. Ce système contraindrait toutes les entreprises de la chaîne d'approvisionnement à une exigence de traçabilité de ces matières premières pour prouver que leur obtention n'est pas entachée de violations des droits de l'homme et n'est pas liée au financement de groupes armés, à de l'évasion fiscale ou du blanchiment.
Le Parlement était nettement divisé en deux camps sur la proposition initiale de la Commission, qui prévoyait un système de certification volontaire pour les importateurs et producteurs des métaux concernés pour ne pas faire peser une charge trop lourde sur les plus petites entreprises. Pour ses détracteurs, un système de certification obligatoire pourrait aussi entraîner un quasi-embargo à l'égard des pays d'approvisionnement, en l'occurrence la RDC et les pays de la région des Grands Lacs.
Suivant la proposition du rapporteur au Parlement, le Roumain Iuliu Winkler (PPE), l'aile droite de l'hémicycle - le PPE, le CRE et les libéraux - ne voulait imposer la certification qu'aux seules fonderies et affineries, soit une vingtaine d'entreprises en Europe. Mercredi, ce sont toutefois les groupes de l'aile gauche du PE - les socialistes (S&D), la gauche radicale (GUE/NGL) et les écologistes (Verts/ALE), qui plaidaient pour un devoir de diligence pour toute la chaîne d'approvisionnement - qui l'ont emporté, grâce à l'adoption de deux amendements déposés par un dissident du groupe libéral, l'ex-chef de la diplomatie belge et ex-commissaire européen au Développement, Louis Michel.
Lors d'un vote par 343 voix pour, 331 contre et 9 abstentions, les députés ont décidé de ne pas clore la position en première lecture et de démarrer des négociations informelles en trilogue avec le Conseil et la Commission pour convenir d'une version finale de la législation et ainsi éviter une deuxième lecture qui aurait reporté pour longtemps l'adoption du mécanisme de certification européen.
Dans sa position, le PE demande aussi à la Commission de fournir aux micro-entreprises et aux PME qui le souhaitent une aide financière à la certification à travers le programme COSME. Il insiste aussi sur la surveillance plus stricte du régime, avec une révision deux ans après son application et tous les trois ans ensuite (au lieu de trois et six ans respectivement, comme le proposait la Commission), et une évaluation de l'impact sur la population locale dans les zones de conflit et des coûts pour les entreprises de l'UE.
« La conscience universelle a triomphé sur l'affairisme sordide. Il suffira que les entreprises déclarent l'identité de leurs fournisseurs directs. On ne leur demande ni audit ni rapport. C'est donc une contrainte minimale sans surcharge bureaucratique », s'est réjoui Louis Michel. « C'est une victoire pour le groupe S&D qui a réussi à imposer une obligation de diligence sur toute la chaîne d'approvisionnement. Dans ses négociations en trilogue, le PE soutiendra que tous les produits fabriqués ou vendus dans l'UE et qui contiennent les '3 TG' devront avoir fait l'objet d'une information sur leur origine. La droite soutenait une législation hypocrite portée par les lobbies qui n'aurait pas changé la situation sur le terrain et n'aurait impacté que 0,05% des entreprises qui utilisent ou commercialisent ces minerais dans l'UE », a commenté la socialiste belge Marie Arena. « En votant pour un système obligatoire de transparence sur toute la chaîne d'approvisionnement en minerais, le PE a refusé de se soumettre au cynisme de la Commission et d'une grande partie son aile droite, plus soucieuse de servir les intérêts de quelques firmes que de sauver des populations victimes des violences des bandes armées », a renchéri l'écologiste français, Yannick Jadot.
Inspirée par une législation similaire adoptée en 2010 aux États-Unis, le Dodd-Frank Act, le système adopté mercredi était soutenu par de nombreuses ONG et par le médecin congolais Denis Mukwege, récent lauréat du Prix Sakharov pour son action en faveur des victimes de viols. « Cette option contraignante sur toute la chaîne d'approvisionnement est le seul geste politique capable de placer le respect des droits humains au-dessus de l'intérêt économique de certains. Les eurodéputés ont fait le choix de la cohérence et de la crédibilité », a-t-il commenté. (Emmanuel Hagry)