Bruxelles, 28/04/2015 (Agence Europe) - La réforme de la politique de l'UE en matière de biocarburants touche à son but. Le Parlement européen a formellement entériné, mardi 28 avril à Strasbourg, l'accord trouvé en trilogue le 1er avril dernier sur le projet de législation visant à encourager des biocarburants plus durables qui préservent l'intérêt des pays en développement et le climat.
Le projet de directive vise à plafonner, à l'horizon 2020, l'utilisation des agro-carburants dans les transports, à accélérer la production de biocarburants avancés, comme les algues et les déchets, qui n'entrent pas en concurrence avec la production alimentaire, et à prendre en compte le facteur ILUC (sigle anglais pour changements indirects d'affection des sols) afin de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GGES) liées à la production de ces agro-carburants de 1ère génération (EUROPE 11294). Le texte formellement approuvé par les députés européens vise à amender dans ce sens les directives européennes 'Qualité des carburants' (98/70/CE) et 'Énergies Renouvelables' (2009/28/CE).
Le compromis final aurait pu être meilleur, de l'avis même du rapporteur, Nils Torvalds (ALDE, finlandais), qui reconnaît avoir dû opter « pour une approche très pragmatique », mais il laisse la gauche et les ONG environnementales et de développement sur leur faim.
Pour l'essentiel, le texte plafonne à 7% l'utilisation des agro-carburants de première génération dans la consommation énergétique finale des transports à l'horizon 2020. Les fournisseurs de carburant feront rapport aux États membres de l'UE et à la Commission sur le niveau estimé d'émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des sols. Il reviendra ensuite à la Commission de publier les données sur ces émissions liées au facteur ILUC. Au plus tard à la fin de 2017, la Commission devra informer le Parlement et le Conseil de la possibilité d'inclure des facteurs ILUC dans les critères de durabilité des biocarburants et se basera pour ce faire sur les meilleures données scientifiques disponibles.
Au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront se fixer un objectif national pour les biocarburants avancés. Le texte fixe un objectif indicatif de 0,5% pour la part de biocarburants avancés dans l'objectif d'au moins 10% de renouvelables dans toutes les formes de transports d'ici à 2020. Les États membres pourront fixer un objectif inférieur pour certaines raisons telles qu'un potentiel limité pour la production, des contraintes techniques ou climatiques ou l'existence de politiques nationales qui consacrent déjà un financement adapté à des mesures d'incitation en vue de renforcer l'efficacité énergétique et le transport électrique.
Angélique Delahaye (PPE, française) s'est félicitée du vote sur « un accord équilibré ». « Notre rôle est d'accompagner et d'encourager un changement de cap afin de répondre aux besoins environnementaux, mais aussi de ne pas détourner les citoyens de l'Union européenne », a-t-elle déclaré, regrettant seulement qu'il n'ait pas été possible d'aller plus loin en fixant un objectif contraignant pour les biocarburants avancés.
Une opportunité manquée. Pour les Verts/ALE au Parlement, au contraire, c'est la déception. Les députés de ce groupe estiment que « ces nouvelles règles permettront de continuer à promouvoir les biocarburants néfastes pour le climat. Ce compromis est une opportunité énorme manquée », déplore Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), déçu qu'ait été approuvée une part de 7% d'agro-carburants issus de cultures alimentaires dans le mix énergétique. Déception aussi chez la GUE/NGL, pour qui le texte final « n'est qu'une légère amélioration de la version originale de 2009. C'est une défaite pour l'environnement et le Parlement européen », selon l'eurodéputée tchèque Katerina Konecna. Elle accuse le rapporteur d'avoir « cédé à la pression des États membres et des groupes de lobbies représentant l'industrie des biocarburants ».
L'ONG environnementale Friends of the Earth Europe regrette que l'UE, qui est le premier et plus gros importateur de biodiesel, «ne soit pas allée assez loin pour mettre un terme à l'utilisation irresponsable de cultures alimentaires pour alimenter les voitures en carburants ». Elle dénonce aussi « une fausse solution à la crise climatique ».
Oxfam salue « la décision du Parlement d'atténuer les dommages causés par la politique européenne aux communautés pauvres et à l'environnement », mais juge que l'Europe n'est pas allée assez loin. « L'Europe doit maintenant interdire totalement les carburants qui entrent en compétition avec la production alimentaire », déclare Marc-Olivier Herman de cette ONG. (Aminata Niang)